Accord sur la composition du CCE CAP GEMINI ERNST & YOUNG
Article 1
La composition de l'UES ayant été définie par accord signé entre la direction et les organisations syndicales le 5 juin 2002, le découpage de l’UES en établissements pour la constitution des comités d’établissements ayant été arrêté par accord signé le 5 juin 2002, la direction et les représentants des organisations syndicales conviennent de la représentation suivante des différents comités d’établissements au CCE CAP GEMINI ERNST & YOUNG:
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TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
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CE Ile de France CE Régions CE IM CE Sogeti CE Telecom CE Service
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3 3 2 2 2 1 |
3 3 2 2 2 1 |
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Soit un total de |
13 |
13 |
Article 2
Chaque comité d'établissement nouvellement élu procédera lors de ses premières réunions à la désignation de son ou ses représentant[s] titulaire[s] et suppléant[s] au Comité Central d'Entreprise.
Article 3
La direction accepte de prendre en charge, outre les frais de déplacement des représentants de province au CCE, le salaire des heures de travail consacrées éventuellement à ce déplacement.
Le présent accord fera l'objet des dépôts réglementaires.
Fait à PARIS, le 13 juin 2002
en 10 exemplaires originaux
