Réf. alb/mcp/22.260
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
CONCERNANT LES ELECTIONS DES COMITES D’ETABLISSEMENT
AU SEIN DE L’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG
ANNEE 2002
Périmètre - Collèges nombre de sièges - Electorat - Listes électorales - Candidatures - Modalités de vote - Déroulement du vote - Dépouillement - Procès verbal - Deuxième tour - Campagne électorale - Planning - Secret du Vote - Résultats - Publicité
Annexe1 : calendrier
Ile de France - Régions -
Infogérance - SOGETI -
Telecom - Service
*****
La Direction et les Délégués Syndicaux de l'UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG ont arrêté le présent protocole, en vue des élections pour le renouvellement des membres des Comités d’Etablissement de l’UES, élections dont le 1er tour aura lieu le 28 novembre 2002.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DES COMITES D’ETABLISSEMENT
Le périmètre des Comités d’Etablissement est défini par l'accord du 13 juin 2002 complété de l’avenant N°1 du 24 octobre 2002 sur le découpage en établissements de l'UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG. Ainsi, six comités d’Etablissement sont à renouveler. La composition de leur périmètre est précisée à l’article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 - COLLEGE ELECTORAL - NOMBRE DE TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Les parties conviennent qu’il y aura trois collèges électoraux, un collège électoral pour les cadres, deux collèges pour les ETAM , un pour les ETAM dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 400, dénommé ETAM 1, l’autre pour les ETAM dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 400, dénommé ETAM 2.
Les parties constatant les effectifs au 31 juillet 2002, arrêtent le nombre de titulaires et suppléants comme suit :
CE
Périmètre
Effectifs au 31/07/2002
Titulaires
Suppléants
CE Ile-de-France
Société : CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE
Entités : secteurs Finance, Industrie, EUPS, CPRD, HGMM
Lignes de services : ADI, EAA/ERP, AM, CM
Direction générale
Cadres
4.407
ETAM 1
Coef
<400
93
ETAM 2
Coef
=> 400
217
Cadres
9
ETAM 1
1
ETAM 2
1
Cadres
9
ETAM 1
1
ETAM 2
1
CE Régions
Société : CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE
Entités : géographies Nord-Est, Ouest, Rhône Alpes, Sud-Est, Sud-Ouest, DSB.
Société : PFI effectifs au 01/10/02
3.494
190
359
9
1
1
9
1
1
CE IM
Société : CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE
Entité : IM
527
540
137
3
4
1
3
4
1
CE Sogeti
Société : SOGETI FRANCE
875
435
700
4
2
3
4
2
3
CE Telecom
Société : CAP GEMINI TELECOM MEDIA & NETWORKS FFRANCE
GEMINI TELECOM & MEDIA FRANCE
1.410
68
53
6
1
1
6
1
1
CE Service
CG SERVICE
CG TELECOM
CG ERNST & YOUNG UNIVERSITE
IMMOBILIERES DES FONTAINES
144
1
20
3
1
1
3
1
1
ARTICLE 3 - ELECTORAT - ELIGIBILITE
Sont électeurs dans le cadre de chaque Comité d’Etablissement :
· les salariés de l’entité ou des entités entrant dans le périmètre du Comité d’Etablissement,
· âgés de plus de 16 ans,
· travaillant depuis plus de 3 mois, appréciés à la date du premier tour des élections, dans une des sociétés françaises de l'UES Cap Gemini Ernst & Young,
· à l’exception des Directeurs Généraux, Directeurs de secteurs, de services lines, de géographies, Directeurs Administratifs et Financiers, Directeurs et Chefs d’Agence, de Skill Center ou unités équivalentes, Directeurs des Ressources Humaines.
Sont éligibles dans le cadre de chaque Comité d’Etablissement et dans leur collège :
· les électeurs du périmètre du Comité d’Etablissement,
· âgés de plus de 18 ans,
· travaillant depuis au moins 6 mois, appréciés à la date du premier tour des élections, dans une des sociétés françaises de l'UES Cap Gemini Ernst & Young.
ARTICLE 4 - LISTES ELECTORALES
Les listes électorales seront distinctes pour chaque Comité d’Etablissement et pour chaque collège.
Elles seront établies par chaque entité et/ou société composant le périmètre du Comité d’Etablissement.
Elles comporteront les informations suivantes : identification de l'entité et/ou société, identification de l’unité d’appartenance, bureau de vote, nom, prénom, qualification, collège, date de naissance, date d’entrée dans l'UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG.
Les électeurs étant affectés préférentiellement à un bureau de vote en fonction de leur unité de rattachement, les listes seront présentées par bureau de vote et par collège.
Les mutations postérieures à l’établissement de la liste donneront lieu à modifications des listes de l’unité d’origine et de l’unité d’arrivée et, au plus tard, jusqu'à la date du 1er tour des élections.
Les listes d’un périmètre seront disponibles pour la consultation sur tous les sites de ce périmètre.
Pour les Comités d’Etablissement qui comportent plusieurs entités et/ou sociétés, la totalité des listes des différentes entités et/ou sociétés entrant dans le périmètre sera consultable sur tous les sites concernés.
Seules les cinq organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG sont habilitées à présenter des listes de candidats pour le 1er tour.
Elles déposeront les listes des candidats, pour chaque Comité d’Etablissement, auprès du secrétariat de la DRH CGEY FRANCE, au plus tard le 5 novembre 2002, à 15 heures. Elles préciseront si leur liste restera valable en cas de second tour.
Le coordinateur des élections de chaque Comité d’Etablissement fera procéder, le 7 novembre 2002, à l’affichage des listes de candidats au Comité d’Etablissement considéré sur tous les sites du périmètre du Comité d’Etablissement.
Les coordinateurs sont désignés dans les annexes 2 à 7 qui reprennent les informations propres à chaque Comité d’Etablissement.
6.1. Le vote corps présent est prioritaire
Un ou plusieurs bureaux de vote seront mis en place pour chaque Comité d’Etablissement.
Les bureaux de vote sont répertoriés dans les annexes 2 à 7.
Lorsque plusieurs bureaux de vote seront installés pour un même Comité d’Etablissement, un bureau sera désigné comme le bureau principal, les autres étant dits annexes.
Bien que les électeurs soient affectés préférentiellement à un bureau de vote, ils auront néanmoins la possibilité de voter dans un autre bureau de vote du périmètre du Comité d’Etablissement. Ils ne pourront par contre être admis à voter dans un bureau de vote qui ne serait pas du ressort du périmètre de leur Comité d’Etablissement.
Les bureaux de vote seront ouverts dans l’amplitude des horaires collectifs du site sans respecter l’interruption du déjeuner.
Le temps consacré au vote sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.
Toutes les facilités seront accordées aux salariés votant corps présent.
Les frais de déplacement occasionnés par le vote seront remboursés selon les tarifs en vigueur, sous réserve que le lieu de l’activité ne soit pas situé au-delà de 20 kms par rapport au bureau de vote.
6.2. Le vote par correspondance
Tous les électeurs pourront voter par correspondance et recevront en conséquence les éléments de vote par correspondance.
Ceux-ci comprendront :
· les bulletins de vote de chaque liste en présence qui seront de couleur différente pour les collèges et à l’intérieur des collèges pour les titulaires et pour les suppléants ; ils porteront l’indication de l’organisation syndicale, l’identification du Comité d’Etablissement, la mention « titulaire » ou « suppléant », la liste correspondante des candidats et le tour de scrutin,
· les enveloppes petit format seront de la couleur correspondant aux bulletins,
· une grande enveloppe blanche portant les mentions suivantes pré imprimées :
Mention obligatoire :Nom, prénom
collège
unité de rattachement
Signature obligatoire
et dans laquelle seront glissées les enveloppes petit format,
· une enveloppe expédition blanche pré-imprimée et pré-affranchie dans laquelle sera mise la grande enveloppe blanche. Cette enveloppe sera pré-adressée à la boîte postale prévue spécialement pour le scrutin. Seuls seront pris en considération les votes par correspondance parvenus à ladite boîte postale le jour du scrutin à 16 heures.
En cas de grève de la Poste, la date de clôture sera prolongée d’un nombre de jours égal à celui de la grève et les signataires du présent protocole prendront les mesures pour mettre en place une procédure adaptée.
Une boîte postale sera ouverte pour chaque Comité d’Etablissement dont la domiciliation est celle correspondant au bureau de vote principal.
6.3. Bureaux de vote
Constitution
Le coordinateur a la responsabilité de procéder dans son périmètre, à la constitution du ou des bureaux de vote : établissement du planning de tenue du bureau de vote, nominations des personnes en charge du bureau de vote, désignation du président.
Toutes mesures devront être prises pour éviter la confusion des votes entre les collèges ; en particulier les bureaux de vote pourront être distincts si nécessaire.
Les représentants des listes en présence, ainsi qu’un représentant de la Direction assisteront au vote en qualité d’observateurs. Ils auront la possibilité de faire inscrire au procès-verbal la mention des incidents éventuels.
La liste de ces représentants sera communiquée par chaque organisation syndicale aux coordinateurs une semaine avant le vote. Les frais de déplacements des représentants des organisations syndicales seront remboursés selon les barèmes en vigueur.
Aucun membre du bureau de vote ne subira de réduction de salaire pour le temps passé à exercer ces fonctions.
Mission du bureau de vote
· veiller à l’approvisionnement et à la distribution correcte des enveloppes et des bulletins de vote,
· veiller au secret du vote,
· assurer la police de la salle de vote,
· s’assurer auprès du bureau de vote principal lorsqu’un collaborateur inscrit sur un autre bureau de vote se présente, que ce dernier n’a pas déjà voté et en coordination avec le bureau de vote principal rajouter sur la liste électorale du bureau de vote les informations nécessaires pour valider le vote,
· procéder à l’ouverture et à la fermeture du scrutin,
· à la fermeture du scrutin, détruire les bulletins inutilisés,
· procéder au comptage des votants et - au 1er tour uniquement - transmettre l’information au bureau principal,
· procéder au dépouillement du vote et - au 1er tour - seulement après que le bureau principal en ait donné l’instruction,
· déterminer le nombre de bulletins valables, proclamer leur nombre, demander s’il n’y a pas d’observations, statuer sur ces dernières après les avoir inscrites au procès-verbal, inscrire le nombre de suffrages valablement exprimés, conserver les bulletins,
· transmettre au bureau principal les résultats du vote,
Pour le bureau de vote principal :
· assurer la coordination des votes des électeurs se présentant dans un bureau de vote différent de celui auquel ils sont rattachés :
· autoriser le vote dans le bureau sollicitant cette autorisation en mentionnant sur la liste électorale le bureau de vote où a eu lieu le vote et,
· donner les instructions au bureau de vote auquel était rattaché le collaborateur, de le radier de la liste électorale,
· procéder dès la fermeture du scrutin à l’insertion dans l’urne des bulletins de vote provenant de la boîte postale et comptabiliser le nombre de votes par correspondance,
· vérifier, sur la base des informations transmises par les bureaux de vote annexes, que le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits,
· donner aux bureaux annexes l’instruction de procéder ou non au dépouillement,
· procéder à l’attribution des sièges,
· procéder à la désignation des élus, établir et signer le procès-verbal,
· proclamer les résultats et les afficher.
ARTICLE 7 - DEROULEMENT DU VOTE
Pour chaque collège, deux urnes distinctes seront disposées dans la salle de vote pour recueillir l’une, les votes pour les titulaires et l’autre, les votes pour les suppléants.
7.1. Pour le vote corps présent
L’employeur met à disposition le matériel nécessaire dans chaque bureau de vote :
- liste électorale du bureau,
- totalité des listes du périmètre dans le bureau principal,
- isoloirs,
- urnes,
- bulletins de vote,
- enveloppes,
- fax, téléphones, PC, paperboard,
- procès-verbaux vierges de l’administration dans le bureau de vote principal.
Les salariés passeront dans un isoloir pour mettre les bulletins titulaires et suppléants respectivement dans les enveloppes correspondantes.
Les bulletins ainsi que les enveloppes devront être fournis en quantité suffisante par l’employeur.
Lorsqu’un électeur se présentera dans un bureau de vote différent de celui auquel il est affecté, le bureau annexe vérifiera auprès du bureau principal, avant de faire voter l’électeur, que le bureau de vote principal n’a pas enregistré de vote pour cet électeur et reportera sur la liste électorale les informations nécessaires pour valider le vote. Une fois ces opérations terminées, l’électeur déposera son enveloppe dans l’urne.
Le bureau principal donnera instruction au bureau dans lequel le collaborateur était inscrit de la rayer des listes.
Le président annoncera alors que l’électeur a voté, l’un des assesseurs pointera et l’électeur émargera sur la liste en face de son nom.
7.2. Pour le vote par correspondance
Un représentant du bureau, accompagné des représentants syndicaux volontaires et d’un membre de la Direction, ira relever la boîte postale le jour du scrutin à 16 heures.
Après avoir retiré de la boîte postale les enveloppes d’identification, il sera procédé, à la fermeture du bureau de vote, à la vérification que le votant n’a pas déjà voté « corps présent », et que l’enveloppe est signée. les enveloppes de couleur seront alors introduites dans l’urne correspondante « titulaire ou suppléant ». Le vote sera mentionné sur la liste électorale en tant que vote par correspondance.
ARTICLE 8 - DEPOUILLEMENT DU VOTE
Le dépouillement est effectué par Comité d'Etablissement et pour chaque Comité d'Etablissement par collège .
Après l’insertion dans l’urne correspondant au vote des bulletins de vote provenant de la boite postale, les membres du bureau de vote procéderont, chacun pour ce qui les concerne, au comptage des votants.
Si le nombre de votants, sur l'ensemble des bureaux de vote du périmètre du Comité d'Etablissement, dépasse la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé au dépouillement. Le résultat du dépouillement sera publié même s’il s’avère que le nombre de bulletins blancs ou nuls fait que le nombre de suffrages exprimés est inférieur au quorum.
Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, le dépouillement n’est pas effectué.
Les enveloppes seront comptées et devront correspondre au nombre de votants mentionnés sur la liste de pointage.
Les bulletins blancs et les bulletins nuls seront mis à part.
Seront considérés comme nuls, les bulletins :
· panachés,
· comportant un ordre de préférence,
· comportant une mention quelconque ou une surcharge,
· dont tous les noms sont rayés,
· dont un ou plusieurs noms sont entourés,
· comprenant deux listes différentes dans une seule enveloppe,
· bulletin « titulaire » dans une urne « suppléant » et inversement.
Une enveloppe vide est comptée comme « blanc ».
Seront considérés comme valables :
· les bulletins sur lesquels certains noms auront été rayés,
· plusieurs bulletins identiques dans une même enveloppe qui compteront alors pour un seul vote.
Le nombre des suffrages valablement exprimés s’obtient en soustrayant du nombre de votants, le nombre des suffrages blancs et des suffrages nuls.
Les bureaux annexes transmettront par e-mail confirmé par fax leurs résultats au bureau principal qui en fera la consolidation.
Pour chacune des élections des titulaires ou des suppléants, les résultats du vote ne seront valables que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Si le quorum n’est pas atteint, un procès-verbal de carence est dressé. Dans ce cas, un second tour aura lieu le 19 décembre 2002.
C’est en se basant sur le nombre de suffrages valablement exprimés que s’effectue la répartition des sièges, suivant le principe de représentation proportionnelle, tel qu’il est défini à l’article 9 de la loi du 16 avril 1946.
Chaque bureau principal de vote établira un procès-verbal par collège. Y seront mentionnés tous les incidents survenus en cours de scrutin dans le bureau principal comme dans les bureaux annexes.
Y seront également inscrits :
· les résultats du scrutin,
· les électeurs inscrits,
· le nombre de votants par correspondance,
· le nombre de votants selon l’émargement des listes,
· le nombre de votants d’après le contenu des urnes,
· les bulletins blancs,
· les bulletins nuls,
· les suffrages valablement exprimés,
· la répartition des sièges,
· le nombre d’élus par liste,
· le nom des élus.
Les bulletins blancs ou nuls seront mis dans une enveloppe jointe au procès-verbal, ainsi que la liste d’émargement. Le procès verbal est adressé à l’Inspecteur du Travail.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote.
Un exemplaire est remis à chaque représentant des listes en présence, ainsi qu’au représentant de la Direction.
Un exemplaire est affiché le 1er jour ouvré suivant les élections dans les locaux des divisions et/ou sociétés entrant dans le périmètre du Comité d’Etablissement.
Si le quorum n’est pas atteint ou si le premier tour n’a pas permis de pourvoir tous les sièges, un deuxième tour se déroulera le 19 décembre 2002.
Les modalités de vote seront identiques à celles du premier tour. Toutefois, les listes "indépendants" ou des candidatures individuelles non présentées par un syndicat représentatif seront autorisées.
Pour le vote par correspondance, l’enveloppe d’expédition pré-affranchie devant contenir les éléments du vote par correspondance sera de couleur bistre, afin d’éviter toute confusion avec les votes par correspondance du 1er tour.
Le dépôt des candidatures pour chaque Comité d’Etablissement aura lieu au plus tard le 3 décembre 2002 à 15 heures auprès du secrétariat de la DRH CGEY France.
L’envoi des éléments de vote par correspondance aura lieu le 9 décembre 2002.
Il sera procédé au dépouillement quel que soit le nombre de votants, la notion de quorum ne s’appliquant pas au second tour.
ARTICLE 11 - CAMPAGNE ELECTORALE
Les organisations syndicales intéressées utiliseront les panneaux syndicaux installés dans les locaux des sociétés.
Pour le premier tour, la Direction effectuera un envoi de propagande électorale.
Les documents [1 fichier word 97 par organisation syndicale, accompagné d’une sortie papier du document, feuille format A3 imprimé recto verso en noir et blanc qui sera envoyée pliée en deux] seront remis au secrétariat de la DRH CGEY FRANCE au plus tard le 5 novembre 2002 à 15 heures.
L’envoi aux électeurs aura lieu le 12 novembre 2002.
Pour le second tour, il sera procédé également à un envoi de propagande électorale. Les documents seront remis au secrétariat de la DRH CGEY FRANCE au plus tard le 4 décembre 2002 à 15 heures.
L’envoi aux électeurs aura lieu le 9 décembre 2002.
L’envoi aux électeurs de la propagande électorale et du matériel de vote par correspondance sera confié à un routeur.
ARTICLE 12 - PLANNING DES ELECTIONS
ARTICLE 13 - GARANTIE DU SECRET DE VOTE
Si le quorum est atteint au premier tour, les représentants de la Direction et des différents syndicats se rendront le 2 décembre 2002 à la boîte postale pour en effectuer la clôture et en retirer les enveloppes arrivées après le vote.
Les enveloppes seront détruites en présence des représentants de la Direction et des représentants des syndicats.
En cas de deuxième tour, lors de la relève de la boîte postale le 19 décembre 2002, les enveloppes de couleur blanche arrivées après et concernant le premier tour seront également détruites en présence des représentants de la Direction et des syndicats.
Les enveloppes bistres du deuxième tour, arrivées après le deuxième tour des élections, seront détruites lors de la clôture de la boîte postale le 23 décembre 2002 selon les mêmes modalités.
Chaque membre du personnel recevra, dans les quinze jours suivant le dépouillement du vote, la liste des élus au Comité d’Etablissement correspondant au périmètre auquel il est affecté, ainsi qu’une synthèse des résultats du scrutin dans l’UES.
ARTICLE 15 - PUBLICITE DU PROTOCOLE
· un exemplaire sera remis à chaque Inspection du Travail du Siège de chacune des sociétés,
· un exemplaire sera remis à chaque signataire et à chaque section syndicale,
· un exemplaire sera affiché le lendemain de la signature, dans les locaux des sociétés.
Fait en 10 originaux
Paris, le 24 octobre 2002
Monsieur Serge KAMPF Pour le Betor Pub CFDT
Président du Conseil d'Administration de Nom :
CAP GEMINI SA et de CGS
représenté par Jean Michel RALE
Pour la CFTC Pour la CFE-CGC
Nom : Nom :
Pour la CGT Pour la CGT-FO
Nom : Nom :