Les instances de dialogue dans l'entreprise

 

 


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Dans l’entreprise, élus du personnel, membres du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux, sont les acteurs du dialogue social. Chacun a sa spécificité. La CFTC est présente dans les entreprises à travers les sections syndicale d'entreprise et, dans celles qui emploient au moins 50 salariés, des délégués syndicaux.




DP : les délégués du personnel sont élus par les salariés. Ils présentent à l’entrepreneur les réclamations individuelle ou collectives. Dès qu’une entreprise emploie 11 personnes, elle est tenue d’organiser des élections de DP.


CE : le comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise et est consulté sur les conditions d’emploi et de travail du personnel, la durée du travail… Il est aujourd’hui un acteur clé dans les procédures de licenciement économique. Dans les petites entreprises (moins de cinquante salariés), les DP exercent les fonctions économiques du CE. L’employeur doit organiser l’élection d’un CE dans les entreprises de plus de cinquante personnes. Dans les PME de moins de cinquante personnes, la mise en place d’un CE est possible sous certaines conditions.


DUP : dans les PME de moins de 200 personnes, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, dans laquelle les élus sont en même temps DP et membres du CE.

 
CHSCT : la constitution d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements d’au moins cinquante salariés. En dessous, il est possible d’en créer un, le DP y remplit à peu près les mêmes missions.
 

DS
: dans toutes les entreprises, les organisations syndicales représentatives (la CFTC par exemple) peuvent créer une section syndicale (elle est dotée de moyens lui permettant de défendre les intérêts des salariés. Toutes les entreprises sont concernées, la section étant constituée des adhérents à un syndicat. Dans celles de plus de 50 personnes, elles peuvent y nommer un délégué syndical. La présence syndicale dans l’entreprise est très importante pour les salariés pour une négociation au plus proche de leur quotidien. Le DS représente la CFTC et négocie les conventions et accords collectifs. Dans les entreprises de moins de 50 personnes, les organisations syndicales peuvent désigner un DP comme DS.