Droit à la déconnexion

L'engagement personnel au travail, le stress des projets, avant-vente, le client... sont aggravés par la technologie qui permet de communiquer n'importe où et tout le temps. Ceci conduit parfois, pour ceux d'entre nous qui ne perçoivent pas  le risque à des situation ors norme qui peuvent conduire au burn out. Cet accord rappelle quelques règles et donne aux salariés un droit opposable : nul n'est tenu de répondre à une sollicitation en dehors du temps de travail.

2018 : Le droit à la déconnexion est défini comme étant le droit de tout salarié, sans que cela puisse lui être reproché ou qu’il puisse être sanctionné, de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail......L'accord précise les modalités d’application et d’exercice de ce droit et promeut des recommandations aux salariés afin : d’assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés, de respecter une meilleure articulation de la vie privée et de la vie professionnelle des salariés et de ne pas porter atteinte à la santé des salariés, de préserver l’efficacité et la concentration des salariés pendant leur temps de travail et sur leur lieu de travail, de mettre en place des moyens permettant de mesurer la bonne application de l’accord.

Article principal : les salariés n’ont pas l’obligation de répondre aux messages et aux appels que leur adressent leurs managers pendant les temps non travaillés et ne peuvent en aucun cas être sanctionnés, de quelque manière que ce soit, pour ne pas avoir traité une demande survenue dans de telles conditions ou ne pas avoir participé à des échanges de correspondances [...]

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Droit à la déconnexion

OUI

NON NON OUI OUI

validé