Egalité Homme Femmes
Un accord signé par la CFTC

négociateurs Dana SHISHMANIAN - Mireille CHIOZZI - Abdelkader HAMDI ...

 

2015

La CFTC est très en pointe sur ce sujet, mais la plupart des autres syndicats contribuent activement ainsi que la direction. Les débats ont cependant été serrés et au delà des engagements de principes, nous avons obtenu des des budgets, des délais et des dispositions concrètes comme le temps partiel aménagé sur les vacances scolaires, le maintien du salaire pour le congé de paternité, la continuité de l'ancienneté en cas de congé parental, etc. L'entreprise s'engage à résorber totalement l'écart salarial en six ans, avec pour commencer 900 k€ attribués pour cela en 2015. Voir l'accord.  Contact négociateurs.

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la parentalité et l’équilibre des temps

1.       Recrutement : L’entreprise a pour objectif d’augmenter la part des femmes au sein de l’UES Capgemini et d’atteindre une cible annuelle de recrutements de femmes qui soit au minimum supérieure de 5 à 10% au taux moyen d’étudiantes au sein des écoles et universités

2.       Parcours professionnel : La Direction se donne pour objectif d’avoir un taux de promotion (d’un grade à un autre et/ou d’un coefficient à un autre) des femmes supérieur à celui des hommes, afin d’augmenter la part des femmes dans les plus hauts grades et les fonctions d’encadrement. L’année ou une femme prendra un congé de maternité ou adoption, son augmentation annuelle sera au moins égale à la médiane de sa catégorie. Congé de paternité : l’entreprise versera le complément de salaire.

3.       L’entreprise pend l’engagement de supprimer les écarts de salaires entre hommes et femmes dans les 6 années à venir. Elle va consacrer un budget de 1,5 millions d’euros sur l’exercice triennal 2015-2017. Chaque année, un budget supplémentaire sera négocié en NAO.  Pour 2015, le budget supplémentaire est de 400 k€. Une analyse annuelle des écarts sera faite chaque année par un expert externe. Elle permettra d’ajuster ce budget et l’ordre des priorités, au sein de la commission de suivi de l’accord. Une fois identifiés, tous les cas présentant des écarts par rapport au salaire de référence de la catégorie seront traités, et les contestations seront soumises  à la commission de suivi de l’accord. Toutes ces dispositions, exigées par la délégation CFTC, ont été intégrées explicitement dans l’accord.

4.       Parentalité et équilibre de vie : Divers aménagements concrets seront de droit pour les femmes enceintes (diminution de temps de travail, accès parking…). Pendant un congé parental, l’entreprise continuera de financer sa part de la complémentaire santé et prévoyance, et la période sera intégralement prise en compte pour le calcul de l’ancienneté – ce qui correspond à une demande spécifique CFTC.

5.       Un temps partiel (90%) aménagé selon les vacances scolaires est institué. L’attribution chèques CESU est reconduite à la naissance et lors des formations.

6.       Mixité et égalité au sein des instances représentatives du personnel : Les organisations syndicales s’engagent à mettre en œuvre et à faire progresser la mixité dans les listes de candidatures présentées lors des élections professionnelles.

7.       Une commission de suivi est instituée pour l’estimation annuelle des budgets supplémentaires et des priorités, l’analyse des indicateurs, et le traitement de tout recours de la part des salariées et salariés.

Commentaire CFTC : cet accord a fait l’objet d’une longue négociation où toutes les parties présentes ont contribué à son amélioration. Nous sommes heureux et fiers des progrès réalisés, des nouveaux droits créés et des engagements pris.

 Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application.

 


Toutes les organisations syndicales ont contribué à l'aboutissement de cet accord. La CFTC a notamment insisté sur les dispositions financières de rattrapage des écarts en exigeant des moyens chiffrés et des moyens de recours.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Hommes Femmes

OUI OUI OUI OUI OUI Accord validé