Egalité Professionnelle

Un accord négocié, signé et défendu par la CFTC

2011 - 2015 - 2018

2018 : recul social dû à la CGC, la CFDT et la CGT - CFTC et FO réagissent ==> accord valide !

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Professionnelle

OUI

NON rejoignent l'accord pour éviter une consultation des salariés accord valide

Finalement, faisons les comptes, qui défend et protège les salariés ?  Bref... On oublie les manœuvres : l'essentiel est que toutes ces avancées pour les collègues hommes et femmes de Capgemini soient validées.

L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE homme / femme, parentalité, et équilibre des temps de vie EST ENFIN VALIDÉ ! Il s’applique à partir du 27 juillet, date à laquelle les 2 organisations signataires, la CFTC et FO, ont été rejointes par 2 des organisations non signataires, la CFE-CGC et la CFDT, qui ont finalement décidé de signer l’accord. Ainsi, l’accord a été rendu valide par plus de 50% de voix.

La perspective ouverte par la CFTC, suivie par FO, d’un référendum auprès de vous, salariés, pour faire valider l’accord (voir notre tract de juillet), a très probablement joué un rôle décisif dans ce revirement : un vote majoritaire de votre part aurait invalidé la position de recul prise par ces syndicats. Tant mieux s’ils ont changé d’avis !

Pour nous, il n’était pas question de vous faire perdre les nouveaux droits résultant de cette négociation et les bénéfices de l’accord précédent : ils sont désormais tous acquis.

Ainsi par exemple :

·         Absence rémunérée: 2 jours / an pour enfant malade jusqu’à 4 ans, 3 jours pour enfant hospitalisé jusqu’à 18 ans, congé paternité ou adoption 11 jours (18 si naissances multiples)

·         Diminution du temps de travail en période de grossesse (de 30 minutes / jour à partir du 3eme mois, de 40 min. à partir du 5ème mois

·         Aménagement des horaires et conditions de mission (trajets, séjours hors domicile, …) pour les salariées enceintes et au retour de congé maternité, les salariés au retour de congé de paternité, parental ou d’adoption, les parents isolés ou ayant un conjoint malade ou absent

·         Garde enfant : 3 jours par an et par enfant jusqu’à 4 ans, des places en crèche, des CESU

·         Temps partiel choisi en vacances scolaire

·         Engagements renforcés pour assurer l’égalité salariale et l’évolution des femmes : l’équité de traitement salarial lors de l’embauche et des révisions annuelles, taux de promotion supérieur à celui des hommes, formations et mentorat spécifiques dédiés aux femmes

·         Poursuite des rattrapages systématiques de salaires, jusqu’à suppression des écarts existants au bout de l’accord (3 ans), avec prise en compte expresse des populations majoritairement féminines (fonctions support), et un budget minimal garanti dans l’accord, plus des suppléments en NAO (ou en fin d’accord si nécessaire

·         Le droit de recours des salariés/es auprès de leur référent égalité, et si besoin, de leur DRH, pour toute disposition prévue dans l’accord, si estimée non ou mal appliquée.

NOTRE CREDO : avancer par petits pas, mais  avancer toujours, ne jamais mettre fin au dialogue sous prétexte que la réponse n’est pas assez satisfaisante! Il y a toujours place pour aller plus loin le coup d’après, si on négocie en confiance.

 

Août : craignant la perspective d'une consultation des salariés sur l'accord égalité professionnelle demandée par les syndicats  CFTC et FO, CGC et CFDT sont venus dare-dare signer le texte avec ou sans explications embarrassées ! Bref... On oublie les manœuvres : l'essentiel est que toutes ces avancées pour les collègues hommes et femmes de Capgemini soient validées.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

référendum

Egalité Professionnelle

OUI

NON

NON

NON

soumis par CFTC et FO à la validation des salariés

Après un accord unanime signé en 2011, amélioré en 2015, l’accord négocié en 2018 apporte de nouvelles avancées concrètes qui font progresser substantiellement les mesures précédentes. Deux syndicats, CFTC et FO, ont décidé de signer l'accord, mais trois organisations syndicales s'y sont opposé : CGC, CFDT et CGT. La proximité des élections (2019) et leur alliance récente en forme de cartel dans cette perspective y sont sans doute déterminantes. Et pourtant, nous traitons ici de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, de la parentalité et des rythmes de vie. Normalement toutes les organisations syndicales ayant pour but de défendre les salariés de Capgemini devraient soutenir cet accord. Cela a été le cas toutes ces années dans les commissions de suivi, et même pendant la négociation. Mais aujourd'hui, CGC, CFDT et CGT font obstruction : chacun a ses "raisons" ou ses calculs ( ce n'est pas assez, c'est trop long, faisons payer à la direction nos revendications publiques ou perso non satisfaites...), quitte à laisser tomber les collègues avec toutes les dispositions prévues.

Car dans le cas présent, ne pas faire aboutir cet accord signifie non seulement accepter de ne RIEN donner aux salariés au-delà du minimum légal et conventionnel, mais aussi décider de faire tomber des mesures et dispositifs que l’accord précédent avait mis en œuvre et qui ont produit leurs effets jusqu’à ce jour au bénéfice des salariés de l’UES Capgemini, et de refuser aux salariés les nouvelles mesures négociées dans le cadre de cet accord (dont les jours enfant malade). Ainsi :

Les salaires des femmes ont été ajustés chaque année pour coller à la moyenne des hommes. Dans certains cas ce sont les salaires des hommes qui ont été ajustés. Surtout, une série de mesures ont été prises :

pour faciliter la vie de famille : horaires facilités, absences rémunérées pour accompagner sa femme aux examens prénataux, horaires journalier diminués de 30 minutes (puis 40' à partir du 5ème mois de grossesse). Congés de paternité pris en charge à 100% (jusqu'au plafond de la sécurité sociale). Recours accentué au télétravail, facilitation du temps partiel (H/F). Temps partiel calé sur les vacances scolaires. Garde d'urgence des enfants de moins de 4 ans pris en charge jusqu'à 70% à domicile. Deux jours d'absence rémunérée pour un enfant malade (de moins de 4 ans). Trois jours d'absence rémunérée en cas d'hospitalisation d'un enfant (de moins de 18 ans). Souplesse horaire pour la rentrée scolaire. Souplesse horaire en cas d'enfant malade. Adaptation du lieu de mission (en particulier pour les salariées enceintes et les familles monoparentales) avec droit de recours. Chèque CESU naissance de 120 €. Chèque CESU de 40 € par jour pour faire garder un enfant en cas de formation en présentiel.

pour réduire les inégalités : salaires, promotions, formations, ...chaque année, des milliers de femmes et certains hommes voient leur salaire augmenté (indépendamment des CD carrière), et les salariées ayant des écarts historiques de rémunération ont vu ces écarts se réduire un peu plus chaque année, l’engagement ayant été pris par l’entreprise de les faire complètement disparaître dans le temps imparti (fin du présent accord, s’il est validé). L'entreprise y consacre chaque année 900 k€ (500 k€ obtenus par l'accord et 400k€ de plus obtenus en négociation annuelle).

pour augmenter le nombre de femmes dans l'entreprise : recrutement, valorisation, mise en réseaux, ...

A défaut de signature, quasiment toutes les avancées obtenues depuis 2011 sont perdues, ainsi que le bénéfice des engagements pris dans le présent accord ! Le refus de signature équivaut donc à faire retirer aux salariés des avantages au sein de l’UES Capgemini qui vont bien au-delà de la loi et de l’accord de branche : c’est une volonté de recul social que nous ne pouvons accepter. Finalement, faisons les comptes, qui défend et protège les salariés ? Qui facilite, année après années, sous tous les prétextes possibles, idéologiques, "tactiques", politiciens ou bêtement ahuris le recul social ?

Conformément à la loi,  CFTC et FO ont décidé de donner la parole aux salariés de l'entreprise via une consultation (referendum). Il ne s'agit pas seulement de conserver ce que nous avons obtenu, mais d'aller plus loin en matière d'équité. C'est possible, et nous vous donnerons la parole pour faire valider cet accord, car nous avons négocié avec la direction un bon accord. Cela dépend maintenant de chacun de nous. A suivre.

2017

Les signataires prolongent l'accord (qui devait prendre fin) pour six mois et garantissent au moins 500 k€ de budget pour l'égalité salariale. Ce délai supplémentaire sera consacré à la négociation d'un nouvel accord.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Professionnelle

OUI

NON NON

Accord validé

2015

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Professionnelle

OUI

NON NON

Accord validé

La CFTC est très en pointe sur ce sujet, mais la plupart des autres syndicats contribuent activement ainsi que la direction. Les débats ont cependant été serrés et au delà des engagements de principes, nous avons obtenu des budgets, des délais et des dispositions concrètes comme le temps partiel aménagé sur les vacances scolaires, le maintien du salaire pour le congé de paternité, la continuité de l'ancienneté en cas de congé parental, etc. L'entreprise s'engage à résorber totalement l'écart salarial en six ans, avec pour commencer 900 k€ attribués pour cela en 2015. Voir l'accord.  Contact négociateurs.

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la parentalité et l’équilibre des temps

1.       Recrutement : L’entreprise a pour objectif d’augmenter la part des femmes au sein de l’UES Capgemini et d’atteindre une cible annuelle de recrutements de femmes qui soit au minimum supérieure de 5 à 10% au taux moyen d’étudiantes au sein des écoles et universités

2.       Parcours professionnel : La Direction se donne pour objectif d’avoir un taux de promotion (d’un grade à un autre et/ou d’un coefficient à un autre) des femmes supérieur à celui des hommes, afin d’augmenter la part des femmes dans les plus hauts grades et les fonctions d’encadrement. L’année ou une femme prendra un congé de maternité ou adoption, son augmentation annuelle sera au moins égale à la médiane de sa catégorie. Congé de paternité : l’entreprise versera le complément de salaire.

3.       L’entreprise pend l’engagement de supprimer les écarts de salaires entre hommes et femmes dans les 6 années à venir. Elle va consacrer un budget de 1,5 millions d’euros sur l’exercice triennal 2015-2017. Chaque année, un budget supplémentaire sera négocié en NAO.  Pour 2015, le budget supplémentaire est de 400 k€. Une analyse annuelle des écarts sera faite chaque année par un expert externe. Elle permettra d’ajuster ce budget et l’ordre des priorités, au sein de la commission de suivi de l’accord. Une fois identifiés, tous les cas présentant des écarts par rapport au salaire de référence de la catégorie seront traités, et les contestations seront soumises  à la commission de suivi de l’accord. Toutes ces dispositions, exigées par la délégation CFTC, ont été intégrées explicitement dans l’accord.

4.       Parentalité et équilibre de vie : Divers aménagements concrets seront de droit pour les femmes enceintes (diminution de temps de travail, accès parking…). Pendant un congé parental, l’entreprise continuera de financer sa part de la complémentaire santé et prévoyance, et la période sera intégralement prise en compte pour le calcul de l’ancienneté – ce qui correspond à une demande spécifique CFTC.

5.       Un temps partiel (90%) aménagé selon les vacances scolaires est institué. L’attribution chèques CESU est reconduite à la naissance et lors des formations.

6.       Mixité et égalité au sein des instances représentatives du personnel : Les organisations syndicales s’engagent à mettre en œuvre et à faire progresser la mixité dans les listes de candidatures présentées lors des élections professionnelles.

7.       Une commission de suivi est instituée pour l’estimation annuelle des budgets supplémentaires et des priorités, l’analyse des indicateurs, et le traitement de tout recours de la part des salariées et salariés.

Commentaire CFTC : cet accord a fait l’objet d’une longue négociation où toutes les parties présentes ont contribué à son amélioration. Nous sommes heureux et fiers des progrès réalisés, des nouveaux droits créés et des engagements pris.

 Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application.

 


2011

Toutes les organisations syndicales ont contribué à l'aboutissement de cet accord. La CFTC a notamment insisté sur les dispositions financières de rattrapage des écarts en exigeant des moyens chiffrés et des moyens de recours.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Hommes Femmes

OUI Accord validé