Egalité Professionnelle

Un accord négocié, signé et défendu par la CFTC

2011 - 2015 - 2018

2018 : recul social dû à la CGC, la CFDT et la CGT - CFTC et FO réagissent

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

référendum

Egalité Hommes Femmes

OUI

NON

NON

NON

soumis par CFTC et FO à la validation des salariés

Pour un accord unanime signé en 2011, confirmé en 2015, avec des négociations productives et des avancées concrètes en plus des dispositions actuelles (pas dans l'air du temps - nous progressons!), deux syndicats CFTC et FO ont décidé de signer l'accord, mais  trois organisations syndicales s'y sont opposé : CGC, CFDT et CGT. La proximité des élections (2019) et leur alliance récente en forme de cartel dans cette perspective y est sans doute déterminante. Et pourtant, nous traitons ici de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, de la parentalité et des rythmes de vie. Normalement toutes les organisations organisées pour défendre les salariés de Capgemini devraient soutenir cet accord. Cela a été le cas toutes ces années dans les commissions de suivi, et même pendant la négociation. Mais aujourd'hui, CGC, CFDT et CGT font obstruction : chacun a ses "raisons" ou ses calculs ( ce n'est pas assez, c'est trop long, faisons payer à la direction nos revendications publiques ou perso non satisfaites...), quitte à laisser tomber les colègues avec toutes les dispositions prévues ( ne pas faire aboutir un accord signifie décider de ne RIEN donner aux salariés). Finalement, faisons les comptes, qui défend et protège les salariés ?

Et pourtant l'accord de 2011, puis 2015 produit ses effets. Les salaires des femmes ont été ajustés chaque année pour coller à la moyenne des hommes. Dans certains cas ce sont les salaires des hommes qui ont été ajustés. Surtout, une série de mesures ont été prises :

pour faciliter la vie de famille : horaires facilités, absences rémunérées pour accompagner sa femme aux examens prénataux, horaires journalier diminués de 30 minutes (puis 40' à partir du 5ème mois de grossesse). Congés de paternité pris en charge à 100% (jusqu'au plafond de la sécurité sociale). Recours accentué au télétravail, facilitation du temps partiel (H/F). Temps partiel calé sur les vacances scolaires. Garde d'urgence des enfants de moins de 4 ans pris en charge jusqu'à 70% à domicile. Deux jours d'absence rémunérée pour un enfant malade (de moins de 4 ans). Trois jours d'absence rémunérée en cas d'hospitalisation d'un enfant (de moins de 18 ans). Souplesse horaire pour la rentrée scolaire. Souplesse horaire en cas d'enfant malade. Adaptation du lieu de mission (en particulier pour les familles monoparentales) avec droit de recours. Chèque CESU naissance de 120 €. Chèque CESU de 40 € par jour pour faire garder un enfant en cas de formation en présentiel.

pour réduire les inégalités : salaires, promotions, formations, ...chaque année, des milliers de femmes et certains hommes voient leur salaire augmenté (indépendamment des CD carrière). L'entreprise consacre chaque année 900 k€ (500 k€ obtenus par l'accord et 400k€ de plus obtenus en négociation annuelle).

pour augmenter le nombre de femmes dans l'entreprise : recrutement, valorisation, mise en réseaux, ...

A défaut de signature, quasiment toutes les avancées obtenues depuis 2011 sont perdues ! Conformément à la loi,  CFTC et FO ont décidé de donner la parole aux salariés de l'entreprise via une consultation. Il ne s'agit pas seulement de conserver ce que nous avons obtenu, mais d'aller plus loin en matière d'équité. c'est possible, nous avons négocié avec la direction un bon accord. Cela dépend maintenant de chacun de nous.  A suivre.

2017

Les signataires prolongent l'accord (qui devait prendre fin) pour six mois et garantissent au moins 500 k€ de budget pour l'égalité salariale. Ce délai supplémentaire sera consacré à la négociation d'un nouvel accord.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Hommes Femmes

OUI

NON NON

Accord validé

2015

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Professionnelle

OUI

NON NON

Accord validé

La CFTC est très en pointe sur ce sujet, mais la plupart des autres syndicats contribuent activement ainsi que la direction. Les débats ont cependant été serrés et au delà des engagements de principes, nous avons obtenu des budgets, des délais et des dispositions concrètes comme le temps partiel aménagé sur les vacances scolaires, le maintien du salaire pour le congé de paternité, la continuité de l'ancienneté en cas de congé parental, etc. L'entreprise s'engage à résorber totalement l'écart salarial en six ans, avec pour commencer 900 k€ attribués pour cela en 2015. Voir l'accord.  Contact négociateurs.

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la parentalité et l’équilibre des temps

1.       Recrutement : L’entreprise a pour objectif d’augmenter la part des femmes au sein de l’UES Capgemini et d’atteindre une cible annuelle de recrutements de femmes qui soit au minimum supérieure de 5 à 10% au taux moyen d’étudiantes au sein des écoles et universités

2.       Parcours professionnel : La Direction se donne pour objectif d’avoir un taux de promotion (d’un grade à un autre et/ou d’un coefficient à un autre) des femmes supérieur à celui des hommes, afin d’augmenter la part des femmes dans les plus hauts grades et les fonctions d’encadrement. L’année ou une femme prendra un congé de maternité ou adoption, son augmentation annuelle sera au moins égale à la médiane de sa catégorie. Congé de paternité : l’entreprise versera le complément de salaire.

3.       L’entreprise pend l’engagement de supprimer les écarts de salaires entre hommes et femmes dans les 6 années à venir. Elle va consacrer un budget de 1,5 millions d’euros sur l’exercice triennal 2015-2017. Chaque année, un budget supplémentaire sera négocié en NAO.  Pour 2015, le budget supplémentaire est de 400 k€. Une analyse annuelle des écarts sera faite chaque année par un expert externe. Elle permettra d’ajuster ce budget et l’ordre des priorités, au sein de la commission de suivi de l’accord. Une fois identifiés, tous les cas présentant des écarts par rapport au salaire de référence de la catégorie seront traités, et les contestations seront soumises  à la commission de suivi de l’accord. Toutes ces dispositions, exigées par la délégation CFTC, ont été intégrées explicitement dans l’accord.

4.       Parentalité et équilibre de vie : Divers aménagements concrets seront de droit pour les femmes enceintes (diminution de temps de travail, accès parking…). Pendant un congé parental, l’entreprise continuera de financer sa part de la complémentaire santé et prévoyance, et la période sera intégralement prise en compte pour le calcul de l’ancienneté – ce qui correspond à une demande spécifique CFTC.

5.       Un temps partiel (90%) aménagé selon les vacances scolaires est institué. L’attribution chèques CESU est reconduite à la naissance et lors des formations.

6.       Mixité et égalité au sein des instances représentatives du personnel : Les organisations syndicales s’engagent à mettre en œuvre et à faire progresser la mixité dans les listes de candidatures présentées lors des élections professionnelles.

7.       Une commission de suivi est instituée pour l’estimation annuelle des budgets supplémentaires et des priorités, l’analyse des indicateurs, et le traitement de tout recours de la part des salariées et salariés.

Commentaire CFTC : cet accord a fait l’objet d’une longue négociation où toutes les parties présentes ont contribué à son amélioration. Nous sommes heureux et fiers des progrès réalisés, des nouveaux droits créés et des engagements pris.

 Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application.

 


2011

Toutes les organisations syndicales ont contribué à l'aboutissement de cet accord. La CFTC a notamment insisté sur les dispositions financières de rattrapage des écarts en exigeant des moyens chiffrés et des moyens de recours.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Hommes Femmes

OUI Accord validé