GPEC
La CFTC travaille pour éviter les plans sociaux et développer nos emplois

La CFTC s'est fortement impliquée dans ces négociations successives : elles traitent de la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en terme d'emploi, tant en qualité qu'en nombre ou en localisation. C'est donc la négociation la plus importante pour l'entreprise et la pérennité de nos emplois

2006 - 2009 - 2017

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mai 2021 : Les partenaires sociaux décident une (dernière) prorogation de l'accord.

Accord

  CFTC CGT UNSA CFDT CGC

validité

Avenant de prorogation

OUI NON NON

avenant valide

Décembre 2020 : Compte tenu de contexte de la pandémie, les partenaires sociaux décident une nouvelle prorogation de l'accord.

Accord

  CFTC CGT UNSA CFDT CGC

validité

Avenant de prorogation

OUI NON

avenant valide

juillet 2019 : accord de prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 - prorogation de l'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) jusqu'au 31 décembre 2020. Cet accord majeur qui donne des droits collectifs et personnels aux salariés, notamment en terme de mobilité interne et externe avec protections sociales et assurantielles ne peut être renégocié en pleine campagne électorale. Il est donc proposé de le prolonger. L'accord initial, fortement inspiré par la CFTC, avait permis de bloquer un plan social et de trouver d'autres solutions aux licenciements et à la perte d'emplois. Pour mémoire, seule la CGT avait refusé de signer l'accord en 2017.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Avenant de prorogation

OUI NON

accord valide

janvier 2017 : accord signé !

décembre 2016 : - Le texte met l’accent sur l’évolution professionnelle et la mobilité avec de nouveaux moyens et de nouveaux droits pour les salariés comme la création et l’accès à une Direction Mobilité et Employabilité, des Antennes Territoriales Mobilité et Employabilité, ou le Passeport d’Evolution Professionnelle. Il définit une taxonomie commune des métiers, filières et domaines, claire et partagée par l’ensemble des entités de l’entreprise destinée à favoriser notamment la mobilité inter entités et inter métiers. Cette taxonomie est la base du référentiel métier et des travaux présentés à l’Observatoire des Professions. L’entreprise s'engage à donner la priorité à la mobilité interne tant pour permettre l’évolution professionnelle que pour pourvoir aux emplois vacants ou en création. L’entreprise identifie des Situations d’Employabilité Prioritaire pour lesquelles il est prévu des mesures d’accompagnement renforcées. L'accord reconduit et renforce le rôle de la commission Emploi Compétences Rémunération. Voir le projet d'accord mis en signature.

Accords

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences OUI NON accord valide

 

février 2016 : reprise des négociations. Pour la CFTC, l'accord doit traiter prioritairement :

  • les orientations stratégiques

  • les parcours professionnels

  • la mobilité choisie

  • la vision territoriale

L'accord doit décrire les processus, les moyens, le contrôle et l'arbitrage. Il doit comporter des objectifs concrets (par exemple un objectif de recrutements de postes sous forme de  promotions internes. L'économie de l'accord doit reposer sur un principe itératif (exposé de la stratégie, objectifs...). Il faut définir ce qui est fait des accords antérieurs, notamment les deux accords à durée indéterminée : amélioration, refonte ou intégration ?

La direction présente un projet de sommaire pour le document, satisfaisant à l'exception de la dimension territoriale qui n'est pas citée.

A suivre !

 


décembre 2009 : les trois accords sont validés (pas d'opposition).

février 2008 à octobre 2009 : renégociation de l'accord. Celui-ci est déployé en trois volets indépendants. Il reprend l'accord précédent et incorpore les avancées comme le pôle de mobilité régional et l'instauration dans chaque CE d'une commission emplois, compétences et rémunération.

Accords

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences OUI NON Accords validés
Mobilité et sécurisation des parcours professionnels OUI NON NON  
Accord de méthode en cas de plan de restructuration OUI NON NON NON

décembre 2007 : Les salariés de Grenoble bénéficient maintenant du dispositif équivalent à l’Espace Carrière Mobilité d’Ile de France. Les étapes suivantes nécessitent un accord en cours de négociation, la mise en place d’une instance paritaire territoriale (démarrage ce mois) et des évolutions législatives (la CFTC intervient sur ce sujet dans la négociation nationale actuelle). A noter que l’ensemble de l’accord GPEC doit être renégocié en 2008.

2007 : le pôle de mobilité Régional cité dans le rapport ROUILLAULT -  

 

septembre 2006: le tribunal de grande instance de Nanterre nous donne raison et suspend le plan social jusqu'à application concrète de la GPEC, à discuter avec les organisations syndicales !!!

voir le texte du jugement


juillet 2006 : Déclaration commune de toutes les organisations syndicales face au plan social Outsourcing


consulter l'accord signé par CGC, CFDT et CFTC


motion commune des organisations syndicales à propos du projet de 210 suppressions de postes à Capgemini Outsourcing (motion lue au CCE du 17 juillet 2006)