Qui négocie à Cap Gemini ?
Comment ça marche ?

A Capgemini

Repères : bien souvent, nous nous demandons comment et par qui sont menées les négociations sur les sujets qui nous concernent de près. Les négociations sont menées par les représentants de la direction et par les délégués désignés par leurs organisations syndicales. A Capgemini, ce sont la CFTC, FO, la CGT, la CFDT, et la CFE-CGC. Les négociations sont menées au niveau de l’Unité Economique et Sociale (le groupe en France). D’autres organisations aimeraient participer, mais il faut pour cela faire la preuve de sa représentativité (activité syndicale, pérennité, taille minimale, etc.). Les négociateurs bénéficient du support technique et juridique de leur organisation.

Pour la CFTC, nous avons un Délégué Syndical Central Louis DUVAUX et des Délégués d'UES :  Dana SHISHMANIAN, Michel CASTEL,  Yvon GOURIOU, Abdelkader HAMDI, Noureddine BENALI et Soulimane GALOUL.

De plus, en fonction du thème de négociation, notre délégation intègre un ou plusieurs autres délégués CFTC issus des établissements du groupe.

Une réunion de négociation réunit de 3 à 4 représentants par organisation, avec les représentants de la direction (le DRH Jacques ADOUE, le directeur des affaires sociales Bruno DUMAS…), soit une vingtaine de personnes.

Certains sujets de négociation sont obligatoires. Les parties n’ont pas l’obligation d’aboutir à un accord, mais celle d’engager et mener loyalement les négociations. Par exemple, c’est sur ce défaut de négociation loyale sur le sujet des salaires que la direction de Capgemini a été condamnée en justice à l’initiative des délégués CFTC en 2005. A la suite de cette action, un accord pluriannuel d'augmentation des salaires a pu être signé.

 

Les sujets obligatoires sont notamment :

·         Les salaires (mesures collectives),

·         La durée du travail et son organisation,

·         L’intéressement, la participation, le plan d’épargne (d’entreprise, de retraite…),

·         Les objectifs d’égalité professionnelle hommes-femmes,

·         L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

D’autres sujets –non obligatoires- peuvent faire l’objet de négociations comme les frais professionnels ou le droit syndical. Les partenaires sociaux négocient également les protocoles électoraux, les périmètres des établissements et de l’UES, les choix de mutuelle - prévoyance et les dispositions des plans sociaux quand la direction les déclenche.

 

Quels résultats ?

Selon que l’on considère la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, on jugera différemment le résultat de ces négociations.

Nous avons notamment :

Les négociations sont menées pour la direction de Cap Gemini par son représentant, le directeur des ressources humaines du groupe.

En début d'année, la direction et les délégués syndicaux s'entendent sur un calendrier de négociation (thèmes, dates). Certains thèmes sont obligatoires (salaires ...).

Ailleurs

Il existe un lieu de négociation au niveau de la branche : c'est la branche des bureaux d'étude dite SYNTEC. Les négociations pour les salariés sont menées par des personnes nommées par les syndicats de branche. C'est dans ce cadre qu'est négociée la convention collective. Dans le cadre de la branche sont examinés les politiques de formation et les plans sociaux des entreprises.

Il existe aussi des organismes paritaires au sein desquels nous sommes présents, comme le FAFIEC (formation), ou les caisses de retraites complémentaires.

Les instances de dialogue dans l'entreprise

 

 


Cliquer dans le schéma

Dans l’entreprise, élus du personnel, membres du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux, sont les acteurs du dialogue social. Chacun a sa spécificité. La CFTC est présente dans les entreprises à travers les sections syndicale d'entreprise et, dans celles qui emploient au moins 50 salariés, des délégués syndicaux.




DP : les délégués du personnel sont élus par les salariés. Ils présentent à l’entrepreneur les réclamations individuelle ou collectives. Dès qu’une entreprise emploie 11 personnes, elle est tenue d’organiser des élections de DP.


CE : le comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise et est consulté sur les conditions d’emploi et de travail du personnel, la durée du travail… Il est aujourd’hui un acteur clé dans les procédures de licenciement économique. Dans les petites entreprises (moins de cinquante salariés), les DP exercent les fonctions économiques du CE. L’employeur doit organiser l’élection d’un CE dans les entreprises de plus de cinquante personnes. Dans les PME de moins de cinquante personnes, la mise en place d’un CE est possible sous certaines conditions.


DUP : dans les PME de moins de 200 personnes, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, dans laquelle les élus sont en même temps DP et membres du CE.

 
CHSCT : la constitution d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les établissements d’au moins cinquante salariés. En dessous, il est possible d’en créer un, le DP y remplit à peu près les mêmes missions.
 

DS
: dans toutes les entreprises, les organisations syndicales représentatives (la CFTC par exemple) peuvent créer une section syndicale (elle est dotée de moyens lui permettant de défendre les intérêts des salariés. Toutes les entreprises sont concernées, la section étant constituée des adhérents à un syndicat. Dans celles de plus de 50 personnes, elles peuvent y nommer un délégué syndical. La présence syndicale dans l’entreprise est très importante pour les salariés pour une négociation au plus proche de leur quotidien. Le DS représente la CFTC et négocie les conventions et accords collectifs. Dans les entreprises de moins de 50 personnes, les organisations syndicales peuvent désigner un DP comme DS.