Participation


juillet 2014 : CFTC et CGC signent l'accord sur la prime de partage des profits. La direction proposait une prime de 30 € par salarié ou de reconduire la dispositions retenue en 2012 avec une distribution d'actions CAPGEMINI. CFTC et CGC ont approuvé la reconduction de cette disposition. Il s'agit d'une prime différée réglée sous forme d'actions attribuées. Tout salarié toujours présent dans l'entreprise dans deux ans recevra entre 3 et 6 actions selon le salaire (6 pour la tranche la plus basse) qu'il pourra soit conserver sur un compte personnel, puis en disposer (vente, transfert...) deux ans après, soit l'affecter à son plan d'épargne groupe. Cette année, en application de l'accord que nous avons signé en 2012, 157 244 actions ont été distribuées aux salariés (pour 202.538 réservées). Au moment de l’attribution des droits l’action Capgemini valait 26 €. Elle est actuellement au dessus de 50 €.

Le nombre d'actions réservées pour l'accord 2014 est plus faible que pour 2012 compte tenu de l'évolution du cours entre 2012 et 2014. Les autres organisations syndicales auraient préféré un montant versé immédiatement. Nous avons considéré qu'entre 30 € tout de suite et  une valeur de 150 à 300 € dans deux ans, ce choix est le meilleur (conforté par le résultat de l'accord 2012).

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Prime de partage des profits

OUI NON NON NON OUI accord valide

octobre 2013 : déblocage exceptionnel de la participation (comptes courants bloqués). Cette disposition prévue par la loi nécessite un accord collectif pour être utilisée par les salariés. Un bon nombre d'entre eux nous ont demandé d'ouvrir ces négociations. La CFTC a donc demandé et obtenu l'ouverture de négociations sur ce sujet. Ont participé la direction, la CGT, FO, et la CGC. la CFDT n'a pas souhaité prendre par à la négociation.  Consultez vos élus CFTC pour les aspects pratiques. avertissement : le déblocage - vous en êtes seuls juges - doit être impératif pour vous, car il est normalement préférable pour vous de laisser prospérer les montants disponibles sur le compte bloqué : ils sont rémunérés à 10%. voir le projet d'accord.

juillet 2012 : La CFTC fait aboutir l'accord sur la prime de partage des bénéfices du groupe. L’accord a été signé par CFTC et CFE-CGC, qui ont ensemble une représentativité supérieure à 30%, ce qui le rend applicable s’il n’y a pas l’exercice du droit d’opposition. Cet accord permettra de distribuer en valeur au bénéfice des salariés environ 6 millions d’euros, alors qu’en comparaison le paiement d’une prime en décembre représentait environ 600 k€. L’attribution gratuite d’actions diffère suivant le salaire, avec une première catégorie avec 12 actions gratuites. Ces actions sont bloquées deux ans avant attribution définitive (il faut être présent dans le groupe à ce moment), puis encore deux ans sur un compte bloqué ou bien cinq ans si on choisit de l'affecter au PEG (Plan d'Epargne Groupe) défiscalisé.

Cela représente aujourd'hui une valeur de 300 € en moyenne pour une action à 30 €. Le cours de l'action peut bien sûr monter ou baisser, mais quoi qu'il en soit le salarié ne peut pas perdre (action gratuite et frais pris en charge).

La direction estime à 202 538 le nombre d’actions gratuites qui seront attribuées à 20 576 salariés, soit en moyenne presque 10 actions par salarié (9,84).

Sans doute emberlificotés dans leurs préventions par rapport à la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, d'autres syndicats auraient sans doute préféré une prime. Entre 30 € tout de suite et 300 € environ à terme, la CFTC a tranché.

Accords

  CFTC CGT FO CFDT CGC

status

Prime sur le partage des bénéfices de Capgemini OUI NON NON NON OUI Accord validé

Sans doute emberlificotés dans leurs préventions par rapport à la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, d'autres syndicats auraient sans doute préféré une prime. Entre 30 € tout de suite et 300 € environ à terme, la CFTC a tranché.

Contact : Noureddine BENALI, DS UES Capgemini et Sogeti


décembre 2007 : La direction souhaite remettre en cause la formule dérogatoire de calcul de la participation, ainsi que la rémunération (10%) des sommes bloquées, en échange d’un dispositif de retraite abondé par l’entreprise.

La CFTC demande une péréquation de la participation entre tous les salariés de l’UES, et la direction a fait un premier pas dans ce sens avec une proposition de péréquation partielle. Mais c’est encore insuffisant et le projet de plan de retraite ne convainc pas.


mai et juin 2006 : La direction propose aux partenaires sociaux de négocier une refonte de l'accord de participation et de créer un dispositif d'intéressement. Négociation en cours...


La loi permet cette année de débloquer la participation de manière anticipée. Cette mesure du gouvernement est destinée à soutenir la consommation. Les élus CFTC recommandent aux salariés de conserver les sommes acquises au titre de la participation sur leur compte, car ces montants sont rémunérés à 10%. Cependant, un certain nombre de salariés souhaitent néanmoins débloquer ces sommes. Nous nous sommes donc employés à le permettre.


22/10/2004 : Tous les CE ont donné leur accord. Louis DUVAUX signe l'avenant qui prévoit la mise à disposition à partir du 2 novembre. Tous les salariés seront informés du dispositif par mail.

8/10/2004 : Le CE statue à l'unanimité, et mandate son secrétaire Louis DUVAUX pour contrôler et signer cet avenant.

30/9/2004 : Lors du CE Ile de France, ce point est à l'ordre du jour. La CFTC propose :

Contrairement à tous les autres représentants, les élus CFDT s'opposent au déblocage au motif qu'il vaut mieux augmenter le salaire que libérer la participation. Après débat, il est finalement décidé un CE extraordinaire le 8 octobre pour statuer.

Il faut un avis unanime des 3 CE Ile de France pour adopter la loi Sarkozy et donc la Direction propose aujourd’hui au CE Ile de France de mandater un élu afin de signer l’avenant pour le CE Ile de France.

19/9/2004 : faute d'avancée sur la sujet, la CFTC prend l'initiative et inscrit le sujet à l'ordre du jour du CE Ile De France - courrier à la direction


Courrier du 19 septembre

Bonjour,

Des salariés nous demandent comment obtenir le déblocage de la participation  conformément au texte de loi récent. A priori, pas d'enjeu majeur pour l'entreprise, mais un moyen simple d'apporter satisfaction aux salariés intéressés. 
 
1 ) compte tenu des caractéristiques de notre régime de participation, il faut un avenant à notre accord de participation pour permettre cette disposition (ceci est prévu par la loi).
 
2 ) cet accord relève d'une disposition approuvée par le Comité d'Entreprise de CAP SOGETI INDUSTRIE en 1985, applicable à notre périmètre.
 
3 ) compte tenu de cette origine, je ne sais pas à ce jour s'il suffit :
Sauf meilleure solution, je prévois d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de notre prochain CE.
 
Pouvez vous me tenir au courant de votre point de vue ?
 
Merci,
Louis DUVAUX
Secrétaire du CE Capgemini Ile De France