Plan d'Epargne Groupe
 

Septembre 2015 :

signature d'un avenant technique :

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Avenant

OUI NA OUI NA OUI avenant valide

Mai 2003

Accord Plan d'Epargne Groupe

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Accord PEG

OUI NON NON NON OUI accord valide

 

 


juin 2003 : la direction met en œuvre l'accord, mais il n'y a, cette année, ni intéressement, ni abondement.

juillet 2002 : Le schéma général du plan d'épargne du groupe

La partie des bénéfices (traditionnellement répartie en trois parties actionnaires, salariés et investissement) dévolue aux salariés était jusqu'à présent affectée à la participation. Désormais, cette somme serait affectée, d'une part à la participation, d'autre part à l'intéressement. Une dernière part serait utilisée par la direction pour encourager l'épargne sur des actions CAP GEMINI (abondement).

Participation : répartition proportionnelle au salaire, sur tous les salariés, bloqué 5 ans, rémunéré à 10% l'an, exemption fiscale.

PEE / PEG : Plan d'épargne d'entreprise / de groupe. Produit financier et fiscal qui permet aux salariés d'affecter leur épargne, y compris la participation et l'intéressement, à un ou plusieurs fonds, bloqués 5 ans, défiscalisés.

Intéressement : sorte de "Bonus" ou prime de fin d'année, répartie selon des règles négociées. Le salarié peut percevoir cette prime ou la verser dans le PEE (et bénéficier alors des conditions fiscales avantageuses).

Abondement : prime décidée chaque année par la direction pour encourager l'investissement sur les fonds communs de placement (FCPE) dédiés aux actions CAP GEMINI. En 2002, le projet est d'attribuer la même somme en abondement que la somme investie par le salarié, avec un plafond de 1000 euros.

FCPE : Fond Commun de Placement d'Entreprise. Fond régit par un conseil d'administration composé de représentant des salariés actionnaires et des représentants de la direction. Les salariés peuvent affecter les sommes qu'ils investissent dans l'un des trois (ou plus) fonds.

FCPE monétaire : ce fond est basé sur des valeurs monétaires, et n'assure qu'un faible rendement, mais avec un risque faible.

FCPE en actions : ce fond est basé en majorité sur des actions, assure un bon rendement à long terme (8 ans), mais le risque est important si l'investissement est plus court.

FCPE à effet de levier : lorsqu'un salarié achète une part de ce FCPE, pour le prix d'une action (moins 15%), il bénéficie du rendement de 9 autres actions adossées à la sienne. En sortie, il récupère le capital initial, plus la plus value dégagée par dix actions.

Plafonds : Le salarié ne peut investir plus du quart de son revenu dans le PEE, et seulement 2,5 % s'il s'agit du FCPE à effet de levier.

Différences entre le système actuel et le projet de PEE/PEG : La répartition de la masse financière n'est plus globalement proportionnelle au salaire. Les salariés qui choisissent d'investir sur le titre de l'entreprise sont favorisés.


mai 2002 : Aucun signe que la direction est disposée à discuter des salaires.


30 avril 2002 :L'assemblée des actionnaires a voté les dispositions nécessaires pour ouvrir à tous les salariés l'accès à différentes formes d'intéressement dont le PEE.  La direction organise un round de négociation à un rythme très rapide, avec des objectifs d'aboutissement rapide.

La CFTC, très favorable aux dispositions de participation et intéressement, rappelle que le dispositif d'intéressement ne doit pas se faire au détriment ni en remplacement de la politique salariale.

A CGEY, il n'y a pas de négociations sur les salaires depuis plus de dix ans. La politique salariale du groupe se résume à l'extension au plus grand nombre possible du salaire variable, et, pour le moment, au blocage des salaires.

Or, le système des salaires variables est en plein naufrage : les dispositions de la direction, pour partie non conformes à la loi, ne sont même pas respectées (objectifs fixés entre juillet et novembre, décote appliquée par la direction après calcul du résultat, contentieux). C'est un système d'assujettissement, inéquitable, en partie malhonnête. Les bas salaires ne bénéficient même pas de la hausse du coût de la vie. La CFTC réclame l'ouverture de vraies négociations sur les salaires, avec pour objectif :

Cette revendication est associée à des actions terrain, qui conduiront à un véritable contentieux, si la direction persiste à ignorer les demandes des salariés et de leur organisation syndicale.


21 mars 2001 : c'est parti ! Première réunion de négociation. nous traiterons à la fois de l'intéressement et du plan d'épargne d'entreprise.


L'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est un thème cher à la CFTC qui en est l'un des plus vigoureux promoteur. Il se décline par la participation, l'actionnariat des salariés et en particulier par un Plan d'Epargne d'Entreprise. Celui-ci est fiscalement avantageux, tant pour l'entreprise que pour le salarié. L'employeur participe à l'effort d'épargne du salarié par un abondement. Celui-ci est souvent basé sur un fond d'actions de l'entreprise. Cette disposition est de nature à renforcer le poids des salariés dans la maîtrise de la politique industrielle, plutôt que l'application (à l'instigation de fonds de pension par exemple) d'une politique purement financière (cf. la Société Générale).

A suivre...