Cadre social UES Capgemini

à horizon juin 2019

 
 

2018 : Les partenaires sociaux décident de négocier le cadre social du groupe Capgemini en France. Il s'agit d'appliquer la nouvelle législation (CSE) et de compenser la disparition des instances DP et CHSCT par de nouveaux dispositifs conventionnels adaptés à notre activité et nos implantations géographique. La définition de ce cadre est un préalable à la négociation du protocole électoral proprement dit, qui interviendra donc à la fin de ce processus. A noter que dès la signature de ce premier document, les parties ont convenu de la nécessité d'assurer une représentation locale sur les différents sites, assurant ainsi aux salariés un moyen de médiation auprès de la direction locale.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Accord de méthode

OUI

OUI OUI OUI OUI

validé