Cadre social UES Capgemini
à horizon juin 2019
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à horizon juin 2019
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2018 : cadre social 2019
Octobre 2018 : Discussions autour du mandat de Délégué de Proximité (rattaché au cadre légal du Représentant de Proximité), et du CSEC (ancien CCE).
Septembre 2018 : les périmètres des CSE (anciens CE) seront calés sur les métiers : TS+ATS, Infra, Consulting, High Tech, ...
Mai 2018 : Les partenaires sociaux décident de négocier le cadre social du groupe Capgemini en France. Il s'agit d'appliquer la nouvelle législation (CSE) et de compenser la disparition des instances DP et CHSCT par de nouveaux dispositifs conventionnels adaptés à notre activité et nos implantations géographique. La définition de ce cadre est un préalable à la négociation du protocole électoral proprement dit, qui interviendra donc à la fin de ce processus. A noter que dès la signature de ce premier document, les parties ont convenu de la nécessité d'assurer une représentation locale sur les différents sites, assurant ainsi aux salariés un moyen de médiation auprès de la direction locale.
périmètres des prochaines élections en mode CSE,
configuration et fonctionnement du CSE,
représentants de proximité,
Commission santé sécurité...
Mandats conventionnels et moyens syndicaux
protocole électoral.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
OUI
OUI OUI OUI OUI validé
