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Bilan des revendications après production par la direction de son propre bilan de propositions : en séance, en plus du texte, la direction déclare que le temps de travail effectif égale le temps de présence. La CFTC reconnaît que, sur le principe, la plupart des fondamentaux de la négociation sont réunis (voir ci-dessous). Les AG du 17 devraient déterminer la poursuite des opérations.

Revendications	Status	Commentaire *(status au 16 décembre 1999 )*
Maintien des rémunérations	OK	Le passage à 35 heures n'entraîne pas de diminution de salaire. Pas de gel des évolutions.
Temps partiels	à préciser	Rien n'est précisé dans la loi. Les personnes à temps partiel devraient : en principe voir leur horaire diminué au prorata (4/5^ème è environ 80% de 35 h.), ou avoir la possibilité de revenir à plein temps. à *statut à préciser*
Engagement de création d'emplois	NON	Mais ouverture sur le déploiement de postes d'assistantes de projet + emplois structurels liés à la RTT (à condition d'être très attentifs à la réelle application de la loi).
Maintien du régime des absences exceptionnelles	OK	Tel quel.
Maintien du principes des congés d'ancienneté, è distincts de la RTT	OK	A provoqué une remise en cause du nombre de jours RTT, calés dés lors sur 8 jours.
Maintien des congés d'ancienneté acquis au 31/12	OK	Tel quel. La direction accepte un dispositif transitoire pour éviter l'effet guillotine ( perdre le bénéfice de l'acquisition à 2 mois près par exemple) à moratoire jusqu'au 31/12/99
Régime d'acquisition des congés d'ancienneté pour les nouveaux	Négo	La direction propose 2 à 2 ans, 4 à 5 ans, 6 à 10 ans et 8 à 20 ans. Nota : ces valeurs ont évoluées tout au long de la négociation, la direction est ouverte à des contre-propositions.
23 jours de RTT	NON	A priori 8 jours de RTT et 7h.18' par jour de travail ( plus maintien des congés d'ancienneté ). Mais possible, voire dépassé, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail (modulation) et/ou la récupération en jours si le salarié effectue des heures au delà de l'horaire de référence.
Temps de travail effectif = temps de présence	OK	(… s'agissant des pauses ) la Direction a approuvé formellement cette égalité lors de la réunion du 16/12.
Temps de déplacement intégré en partie au temps de travail	NON	Négociation ultérieure ? La direction y est à ce jour fortement opposée => *à suivre et relancer en 2000 ?*
Unité d'enregistrement du temps de travail en heures	négo	OK sur le principe, mais pour les AMS seulement (horaires d'arrivée et départ du site). Pour les PRS, enregistrement en 1/2 journées de l'horaire de référence (7h.18) ET enregistrement des travaux ou heures supplémentaires.
Enregistrement du temps de travail autodéclaratif	OK	Régime par défaut;
Enregistrement du temps de travail par badgeage	OK (essais)	Pour les AMS sur site; Des expérimentations seront faites pour valider la faisabilité sur plusieurs sites pilotes.