1. Rappel des 4
points de la plate-forme commune des organisations syndicales de
Cap Gemini :
- Temps de
présence = temps de travail : OK. Il n’est plus
question des " pauses " du 1er
projet de la Direction.
- Sauvegarde
des congés d’ancienneté et des absences
exceptionnelles : OK pour les congés
d’ancienneté déjà acquis, le nouveau régime
d’acquisition est en cours de négociation (cf §
2). OK pour les absences
exceptionnelles, maintenues telles quelles.
- Visibilité
claire des jours dégagés par la réduction du temps de
travail : 8 jours par an, et ½ heure par jour
travaillé.
- Enregistrement
du temps de travail en unités concrètes et
vérifiables : OK. Badgeage sur
certains sites (encore à définir), enregistrement de
l’heure d’entrée et de sortie pour les AMS,
rapport d’activité à la ½ journée pour les PRS
(voir le modèle de rapport d’activité Excel
proposé par la CFTC)
Mais
désormais : tout ce qui dépassera la durée
normale de 7h 18 par jour (ou 36h 30 par semaine) sera
enregistré en heures, et récupérable.
2.
Ce qui reste à négocier
Depuis hier soir 28
décembre, la situation est la suivante : il reste 4
points d’opposition dans le projet d’accord :
- le nombre de
jours par an de réduction du temps de travail
(RTT) : 8 maxi pour la
Direction, 12 pour nous ;
- le futur
régime d’acquisition des congés
d’ancienneté : la Direction dit 8 jours au
bout de 20 ans, nous voulons 8
jours au bout de 10 ans ;
- la
disponibilité des jours de RTT : pour la Direction,
2/3 des jours à
l’initiative de l’employeur et 1/3 à celle du
salarié, et pour nous, moitié-moitié, sachant que tout
cela ne porterait que sur 8 jours, 12 au mieux ;
- le contingent
annuel d’heures supplémentaires fixé
par la loi (c’est le maximum au-delà duquel
l’employeur doit demander une autorisation à
l’Inspection du travail). Il est actuellement de 130
heures par salarié, soit un peu plus de 10 heures sup.
par mois. L’accord Syntec le ramène à 90 heures
quand l’organisation du travail se fait sur une base
de 1 600 heures annuelles ce qui est notre cas, mais il
autorise les entreprises à le maintenir à
130h si la Direction et les syndicats en
décident ainsi.
Or, si nous
obtenons 8 jours d’ancienneté à 10 ans pour le futur, si
nous pouvons fixer librement la moitié des jours de RTT, et si
ces jours passent à 10, l’ensemble des salariés y trouve
son avantage. La question des heures supplémentaires devient une
affaire ponctuelle, car on ne sait pas au juste dans combien de
cas un salarié s’est vu demander l’équivalent de 10
heures sup par mois pendant un an ! Nous (la CFTC) pourrions
donc signer dans ces conditions, tout en gardant un oeil sur
l’utilisation du contingent, dans le cadre de la Commission
de suivi de l’accord (art. 11, pages 11 et 12).
Sur
le fond : ce n'est pas le nombre de jours de RTT qui compte le
plus, mais la volonté de chacun (la votre, la nôtre),
d'appliquer et de faire appliquer les 35 heures autour de nous.
Si nous savons respecter et faire respecter les 36h.30
hebdomadaires, si nous savons obtenir (un droit maintenant !) la
récupération des travaux supplémentaires, alors, le temps de
travail sera réellement réduit, au-delà de "23"
jours qui font déjà l'abandon des travaux supplémentaires
actuels. Conquérir plus de temps pour nous, nos familles, la vie
sociale, c'est à portée de la main, partons le conquérir !
- Calendrier
des réunions
- Après 16
réunions depuis octobre 1999, la première pour 2000 est
fixée au 4 janvier après-midi, et sera peut-être la
dernière sur ce thème.
- Après la
signature ...
- C’est là
que tout commencera ! Et d’abord, il faudra se déshabituer
de faire du temps supplémentaire gratis ! Certes,
l’accord prévoit une commission de suivi pour
vérifier la mise en œuvre des nouvelles règles,
mais il appartiendra à chaque salarié de
limiter son temps de travail, de récupérer les
dépassements, et de faire appel aux délégués
du personnel en cas d’obstruction
volontaire de la hiérarchie.
==> les 35 heures ne tomberont pas tout cuit ! Chacun
devra assumer sa part de responsabilité dans
l'application des 35 heures, et il faudra choisir une
génération de délégués du personnel péchus!
- Pour
l’instant,
nous
vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année,
bon courage si vous allez à la chasse au bogue,
et nous vous présentons tous nos vœux pour
l’année 2000
Les
Délégués Syndicaux CFTC