2012
décembre : 3 décembre la direction annonce qu'elle renonce au projet de cession ! Un grand bravo aux Délégués de Lille, Méditerranée et Paris. Bravo à l'avocat du CE. Après :
- un sévère avertissement par courriel,
- une lettre recommandée,
- des opérations de tractage,
- un sondage auprès des salariés,
- des rencontres avec les représentants d'ALTECA,
- des actions concertées avec tous les syndicats,
- le dépôt d'une plainte en justice jugeant au fond sur licéité de l'opération,
...la direction renonce au projet : la GPEC va pouvoir reprendre ses droits. Nous allons maintenant nous occuper du devenir des salariés et de leur emploi au sein du groupe Capgemini. La CFTC avait dès le début identifié ce projet comme une atteinte grave au droit social et en particulier à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La direction a même argumentée en définissant elle-même que certaines opérations ne concernaient pas la GPEC (et donc les élus). Si nous avions laissé faire, tous les salariés du groupe et au delà dans la branche étaient menacés d'opérations de "délestage" sauvage. Le chrono des événements
novembre : Projet de licenciement déguisé : Dans l'axe de la l'argumentaire CFTC (voir ci-dessous), le CE SOGETI dépose une requête d'assignation à jour fixe à fin de suspendre le projet de cession requalifié en plan social. audience au TGI de NANTERRE le 7 décembre. NAO : la direction présente une nouvelle fois le (très) peu de moyen dont elle dit disposer pour les négociations. La CFTC revendique la mise en place d'une grille de salaires cibles par grade et rôle, une correspondance entre les rôles et les coefficients de la grille conventionnelle, la réserve d'un montant pour accompagner les promotions et l'ouverture de négociation sur l'intéressement. Elle rappelle les revendications da la plate forme commune de l'an passé, avec notamment un accord pérenne pluriannuel, l'alignement des dates d'augmentation (et des entretiens carrières) aux mêmes périodes partout dans l'UES...
octobre : La CFTC adresse à la direction de SOGETI une lettre d'opposition au projet de cession pour les raisons économiques, juridiques et sociales. Il apparait aussi que la direction tente de s'affranchir de ses obligations en terme de respect de la loi et des accords conventionnels, notamment la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, les dispositions de restructuration etc. La CFTC signe le nouvel accord handicap ainsi que tous les autres syndicats sauf la CFDT. Cet accord est concret et affiche des objectifs atteignables. Par ailleurs, l’ensemble des demandes de la CFTC ont été prises en compte. Le résultat est un accord très en pointe dans notre profession.
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Accord |
CFTC | CGT | FO | CFDT | CGC |
validité |
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handicap |
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OUI | OUI | OUI | NON | OUI | Accord validé |
septembre : élection des CHSCT de Sogeti France. la direction annonce un projet de cession partielle d'actif à Sogeti. Cela signifie la cession d'un ensemble de salariés et des contrats clients associés à une société tierce. Cette opération surprise, totalement absente des présentations stratégies antérieures, hors GPEC, partielle, s'apparente à du bricolage, ou à un ballon d'essai : comment réduire les effectifs sans plan social ?
juillet : élection des CHSCT de Capgemini TS. La CFTC signe l'accord sur la prime de partage des bénéfices de Capgemini. Grâce à la CFTC, les salariés recevront (en différé) l'équivalent de 300 € en actions gratuites (au lieu de 30 € de prime initialement).
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Accords |
CFTC | CGT | FO | CFDT | CGC | ||
| Prime sur le partage des bénéfices |
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OUI | NON | NON | NON | OUI | Accord validé |
L’accord prévoit de distribuer 202 538 actions gratuites qui seront attribuées à 20 576 salariés, soit en moyenne presque 10 actions par salarié (9,84).
juin : ouverture de la négociation GPEC trisannuelle. Il s'agit de revoir l'accord qui encadre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de de l'entreprise.
