faut-il signer un accord ? Votre avis ?

Il s'agit du projet d'accord qui rassemble les éléments obtenus lors de négociation avec la direction. Il ne s'agit pas d'approuver ou non la légitimité du plan : sur ce point la CFTC (comme d'ailleurs la plupart des organisations syndicales et le cabinet d'experts) a conclu que ce plan n'est pas légitime. Les élus du CCE et des CE ont donné un avis défavorable.L'objet de la négociation a porté sur les conditions d'accompagnement du plan. Les élus ont réclamé des améliorations du projet d'accord. Nous avons négocié et obtenu de nombreuses améliorations. Le résultat est insuffisant globalement. Nous n'avons pas obtenu satisfaction sur toutes nos revendications.

Mais nous avons obtenu :

• L'accès du volontariat aux fonctions support de CS (et donc une indemnité de 3 mois de salaire en plus), la possibilité d'accepter un nombre supérieur de départs volontaires dans une discipline pour compenser une autre discipline. Tous les personnel des fonctions support ont accès aux mêmes possibilités et avantages.
• La couverture de la mutuelle est prise en charge par l'entreprise jusqu'à reclassement, ou au plus tard 9 mois après la période de préavis (soit un an au total).
• Si la création d'entreprise nécessite un investissement supérieur à la prime prévue, la direction complètera.
• La situation des salariés qui n'auraient pas réussi un reclassement en fin de période sera ré examinée et des dispositions spécifiques seront prises pour eux.
• Les dispositions du passage au temps partiel permettent la réduction des postes supprimés. Le passage au temps partiel à mi-temps sera payé la première année 65 %.
• Les critères professionnels de licenciement excluent le book & bill. La notation moyenne sur deux ans jusqu'à octobre 2002 sera utilisée, avec un recours à la commission de suivi pour les salariés qui contestent l'application du process de notation.
• Les critère sociaux de licenciement ont été améliorés, ils intègrent notamment  la présence d'une personne handicapée dans la famille du salarié et l'absence de second revenu dans le foyer.
• L’Antenne Emploi sera active  jusqu’à la fin juin 2004.
• Une garantie d'environ 12 mois de salaire (toutes indemnités comprises) en moyenne pour les petits salaires: 25.100 euros.
• Le départ pour projet personnel (par exemple arrêt ou interruption temporaire d'activité professionnelle) est éligible aux conditions du départ volontaire.

Ne pas signer un accord, c'est avoir négocié pour rien. La direction peut revenir à son projet minimaliste. Le signer signifie engranger et consolider les améliorations obtenues pour les salariés. Il est toujours possible d'améliorer la situation ensuite, hors cadre de négociation : que fait-on ?

9/9/2003 : La CFTC décide de signer l'accord. Suivi par la CFDT, la CGC et la CGT. Maintenant, reste à suivre au plus près le déroulement du PSE, et à accompagner les salariés.