Astreintes
un accord négocié et signé par la CFTC

 

27 janvier 2011 : A l'initiative de la CFTC, la commission de suivi de l'accord a décidé de revaloriser les indemnités lorsque ce n'est pas une astreinte ponctuelle, tout en en précisant la définition et en adaptant les dispositions réglementaires survenues depuis la signature de l'accord (dont le passage du travail de nuit à partir de 21h.00 au lieu de 22h.00.voir l'avenant.

 

Astreintes réalisées sur un minimum de 7 jours consécutifs (astreintes mini 7JC)

Montant brut de la prime

en semaine (lundi à vendredi)

30 euros pour 12h
du samedi 8h au dimanche 8h 65,4 euros pour 24h

du dimanche à partir de 8h au lundi 8h ou du jour férié à partir de 8h au jour ouvré suivant 8h

84,6 euros pour 24h

 


La CFTC a signé cet accord après de longues négociations (Guy SERRAUT resp. de délégation)
  CFTC CGT FO CFDT CGC UNSA SUD Alliance MHB
Accord sur les asteintes OUI NON NON OUI OUI sans objet

A l'issue de nombreuses réunions de négociations au cours desquelles bon nombre de nos revendications ont été prises en compte, nous avons décidé de faire appliquer ce texte en le signant, malgré des réserves sur les barèmes jugés insuffisants ; mais :
    1. Les indemnisations des  périodes de semaine, du samedi et du dimanche progressent d'environ 5 %  par rapport à l'accord précédent.
    2. Celles du W-E  ainsi que de la la semaine + WE progressent d'environ 10 %.
    3. Une revalorisation des barèmes s'effectuera automatiquement  en fonction de l'augmentation moyenne des salaires et donc les indemnisations évolueront.
    4. Les articles de l'accord sont largement  plus précis sur le cadre de l'astreinte.
    5. Il est rappelé qu'il s'agit d'un barème minimum qui peut être revu à la hausse pour chaque BU / projet.
 

Période d’astreinte

Montant brut de la prime

12 heures en semaine (lundi à vendredi) selon la tranche horaire 20h-8h

27,50 euros

24 heures du samedi 8h au dimanche 8h

63 euros

24 heures du dimanche 8h au lundi 8h ou jour férié au jour ouvré suivant

81,50 euros

Week-end complet du samedi 8h au lundi 8h

150 euros

Semaine (du lun au vendredi sur la tranche horaire 20h à 8h) + Week-end (samedi 8h au lundi 8h)

300 euros

Texte de l'accord