rémunérations - Salaires - Salaires Variables
Salaires variables

Après 13 ans sans application d'accord salaire, la CFTC obtient en justice la renégociation d'un accord et, depuis, des négociations chaque année dans le groupe. Face à des propositions de la directions souvent très en dessous des attentes, la CFTC cherche dans tous les cas à trouver des espaces de négociation acceptables par toutes les parties. Avec des résultats.

D'une manière générale, nous publions nos bases de revendications (les demandes), l'analyse des négociations au fur et à mesure, ainsi que le résultat, ce que nous en pensons et pourquoi nous signons ou pas.

          2016 (pour 2017)
2015 2014 2013 2012 2011 2010
2009 2008 2007 2006 2005 2004
2003 2002 2001 2000 1999 1998

2016 (pour 2017)

Février 2017 : signature de l'accord salaire pour 2017. Dans un contexte très contrasté, avec des annonces de la direction qui se félicite du dépassement des résultats monde et avec une inflation toujours très faible en France, pas facile d'obtenir des avancées salariales. Avec FO et la CGC, la CFTC a obtenu des mesures de rattrapages destinées aux salariés les plus mal lotis (peu ou pas augmentés sur les deux dernières années). Cela fait tout de même 883 k€ pour 3.200 personnes dans le groupe, et c'est clairement pour eux que la CFTC a décider de faire aboutir l'accord. Celui-ci définit aussi une enveloppe supplémentaire de 400 k€ pour réduire les écarts de salaire H/F (en plus de ce qui précède et en plus des augmentations individuelles). sur ce sujet, l'entreprise consacre cette année 900k€ au total sur l'année, le tout en fonction des accords que nous avons fait aboutir. L'accord salaire prévoit aussi une augmentation de l'indemnité du télétravail (60 € annuel pour un jour de télétravail par exemple).

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC   

NAO pour 2017

OUI NON OUI NON OUI accord valide

La direction a refusé l'instauration de minima Capgemini supérieurs aux minima de branche alors que ceux-ci n'ont pas augmenté depuis 3 ans. D'autres sujets restent en attente comme la participation et l'intéressement parmi d'autres. La CFTC a décidé de maintenir le dialogue au nom du bien commun (on s'occupe des plus mal lotis d'abord). Il y a quand même un léger mieux par rapport à l'an dernier (en termes de montants et de plafonds).

 

2015 (pour 2016)

Salaires : le projet d'accord est mis en signature avec 1,5 M€ dont 1M€ de rattrapage salarial, 400 k€ de réduction des inégalités H/F et la hausse des primes du travail de nuit et du travail posté. La CFTC a obtenu des salaires minima à Capgemini supérieurs aux minima de branche (mini syntec) de 5% pour tous les ETAM et pour les positions 1.1. et 1.2 des cadres. L'ensemble de ces mesures toucheront plus de 3.000 salariés. La CFTC décide de faire aboutir l'accord.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

NAO

OUI NON OUI NON OUI accord valide

Voici les propositions d’augmentations de la direction suite à la négociation avec les syndicats. Les syndicats doivent maintenant se positionner pour signer cet accord (ou ne pas le signer) – l’accord ne s’appliquera que si les syndicats signataires sont suffisamment représentatifs : 

Mesures  envisagées

Coût en €

Revalorisation des primes liées au travail de nuit et travail posté au 01/01/2016 (dernière revalorisation 01/04/2014)

prime d’équipe successive : 5.30 €  brut/j ð 6.30 €  brut/j
prime horaire décalé : 3.90 €  brut/j ð 4.90 €  brut/j
prime de repas (22h et 04 h) : 5.9  € net + 8.2 brut ð 6.2  € net + 8.2 brut
prime de petit déjeuner (04h et 11h) : 5 €  net ð 6 €  net

90 K €

Budget supplémentaire pour l’égalité salariale

400 K €

Mesure d’augmentation minimale fonction du salaire au 01/01/2016 pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation entre le 01/01/2014 - 31/12/2015

SAT ≤ 38 040 € (450 €) & 38 040 € > SAT  ≤ 60 633 € (300 €)

Revalorisation de 5% du minimum conventionnel 2015 pour les ETAM et les Cadres en positions 1.1 & 1.2.

 

 

 

997 K €

 

Total

 

1 487 K €

 

Si l’accord n’est pas signé, la direction prévoit d’appliquer uniquement les mesures suivantes :

Les montants sont peu élevés, même si les syndicats (dont la CFTC) ont réussi à améliorer les propositions initiales de la direction. La question n’est pas d’apprécier si c’est suffisant (la négo est terminée), mais de savoir si on signe ou pas, et pourquoi.

Avis des adhérents (extraits)


2014

Alors que le contexte n'était pas vraiment favorable (une nième tentative d'établir un accord d'intéressement a échoué sur le fil), nous avons fini par faire aboutir un accord qui valide plusieurs demandes fortes des organisations syndicales depuis plusieurs années, notamment la suppression du critère de notation pour les augmentations collectives et l'alignement des augmentations au 1er janvier pour tous. La CFTC a obtenu des avancées supplémentaires comme la prise en compte de la VAE (promotion, affectation, rémunération), le cadrage des TEA de nuit dès 21 heures, des frais de déplacements augmentés pour les grandes agglomérations. Couplé avec la signature de l'accord égalité H/F, l'accord attribue 400 k€ supplémentaires pour réduire les écarts de salaire. On trouve également des mesures sur les tickets restaurant, la revalorisation des astreintes, et un début de clarification sur la prime de vacance conventionnelle. Voir l'accord. Contact négociateurs.

1.       Augmentation minimum collective pour les collègues qui n’ont pas été augmentés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 : 500 € jusqu’à 38.040 € de salaire annuel, 300 € jusqu’à 51.672€. Si vous avez bénéficié d’une augmentation mineure, le « complément à » de cette somme sera appliqué. Cette mesure est collective, sur toute l’UES Capgemini. Elle est indépendante de la notation. Elle est applicable (rétroactivement) au 1er janvier 2015. Commentaire CFTC : Cette mesure est collective, sans condition de notation (précédemment la direction excluait de ce type de mesure les personnes notées 4 et 5). Elle touchera près de 5.000 personnes. Dans le contexte économique et social actuel, c’est un bon résultat.

2.       Les primes d’astreintes minimum applicables le WE et jours fériés sont augmentées de 5 €. Commentaire CFTC : cette mesure est un alignement sur une disposition Euriware.

3.       Alignement de l’horaire de nuit pour les TEA qui passe de 22h.00 à 21 h.00. Commentaire CFTC : cette mesure est  une mise aux normes demandée par la CFTC lors de la précédente négociation, pour faire reconnaître et valoriser les heures de travail au-delà des horaires collectifs.

4.       Frais de déplacement : le forfait nuit + petit déjeuner en province est porté à 125€ pour les villes et agglomérations suivantes : Lille, Rennes, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Nice, Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Strasbourg. Commentaire CFTC : le montant plus adapté et la notion d’agglomération (et non simplement de ville) étend le bénéfice du remboursement des frais de manière pragmatique.

5.       Les tickets restaurants passent de 8,25 € à 8,60 € sauf pour une société où ce montant est plus élevé.

6.       Budget pour l’égalité salariale : 500 k€ supplémentaires sont affectés à la réduction des inégalités salariales H/F. Commentaire CFTC : c’est l’application anticipée de l’accord égalité (soumis aussi à signature). Engagement pris, engagement réalisé.

7.       Validation des acquis de l’Expérience : alors que la loi ne précise rien sur le sujet, nous avons obtenu un engagement ferme de la direction sur la revalorisation de poste, promotion et rémunération à l’issue de ce processus VAE pour tout diplôme compatible avec notre métier. Commentaire CFTC : cette revendication CFTC n’a pas été traduite complètement dans l’accord, mais elle est déjà applicable et son périmètre de prise en compte sera étendu et précisé lors de la négociation formation à suivre.

8.       La prime de vacance conventionnelle : cette disposition liste les différentes manières dont cette prime conventionnelle est identifiée et versée aux salariés. A la suite des nombreuses acquisitions du groupe au fil des années, les statuts différents des salariés au regard de cette prime ont prospéré. De plus la prime en question, même si elle était identifiée dans les contrats de travail, ne figurait pas en tant que telle sur la feuille de paie. Un inventaire complet a été réalisé, les modalités et montants identifiés, et ceux-ci figureront sur la feuille de paie. A noter que ceci fait suite à une demande d’un syndicat, qui a obtenu en justice que la direction mette « de l’ordre » dans ces dispositifs. La majorité des salariés ont une prime de vacances bien identifiée, quels que soient les formes du contrat de travail, mais :

·         130 salariés sur 21.000 n’avaient pas de prime de vacances : ils recevront une prime de vacance (en plus du SAT) à partir de cette année,

·         près de 15% avaient une prime de vacances mentionnée telle quelle dans leur contrat  de travail, mais pas identifiée sur leur fiche de paie pendant la période d’attribution, elle sera désormais attribuée en juin et formellement identifiée sur le bulletin de paie.

Commentaire : ceci ne règle pas la question de l’antériorité pour les 130 salariés concernés (à suivre). Il est aussi possible que des cas aient échappé à ce travail => si vous êtes concerné, prévenir vos élus CFTC qui feront intervenir la commission de suivi.

9.      La date d’augmentations sera au premier janvier pour tous les salariés à partir du premier janvier 2017. L’échéancier prévoit  un alignement au 1er janvier 2016 pour les salariés dont la date anniversaire d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin, au 1er juillet 2016 pour ceux dont la date anniversaire d’entrée est comprise entre le 1erjuillet et le 31 décembre et au 1er janvier 2017 pour tout le monde.

10.      Une commission de suivi est créée pour suivre et traiter toutes les anomalies. Commentaire CFTC : cette mesure fait suite à une demande CFTC depuis les 3 dernières négociations.

 Une commission de suivi est créée pour suivre et traiter toutes les anomalies. Commentaire  : cette mesure fait suite à une demande CFTC depuis les 3 dernières négociations.

 

Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

NAO

OUI NON OUI OUI NON accord valide

 


2013

décembre : Salaires / NAO - depuis deux mois, les organisations syndicales travaillent ensemble (*) se sont mises d'accord pour informer et consulter ensemble les salariés du groupe. CFTC, CGT, CGC, FO, UNSA et SUD ont donc distribué un tract commun sur tous les sites du groupe en France, en organisant également ensemble des réunions d'information et une pétition. Ces actions ont permis de prolonger encore les négociations et de chercher à obtenir un meilleur résultat sans pour autant savoir s'il sera acceptable (on part de loin).

(*)sauf  le syndicat CFDT qui a indiqué qu'il ne voulait pas se  joindre aux actions de l'intersyndicale au motif que, d'après lui, les salariés ne se mobilisent pas sur la question des salaires à cette période de l'année, mais sur les fêtes de fin d'année(?) Ca ne l'empêche pas de clamer çà et là que tout ce qui se fait par l'intersyndicale repose sur ses idées et propositions : c'est la technique du coucou (l'oiseau) ou le syndrome de Toutankhamon (si le soleil se lève tout les matins, c'est grâce à la CFDT - s'il ne se levait pas, ce serait la faute des autres et "elle l'avait bien dit".

novembre : Retours sur la négociation du 6 novembre (extraits) :

-        Sur nos revendications :

-        Aucun chiffrage à ce jour sur ces mesures. Sont clairement refusées nos revendications suivantes :

-        Possibles ouvertures dans un avenir non précisé sur :

-        Enfin, l’enveloppe totale d’augmentation 2013 est estimée par la direction à .... (non publiable sur ce site public, contactez nos négociateurs.).

Actions envisagées par la CFTC ==> non publiable sur ce site public, contactez nos négociateurs.

octobre : revendications CFTC

La délégation CFTC entend que la direction se positionne sur le périmètre de la NAO et développe son projet, dès le début de la négociation, et au plus tard 5 jours avant la 2ème réunion de négociation fixée au 6-11-2013, tout en apportant en même temps les compléments d’information d