Harmonisation des statuts
des accords négociés, signés et défendu par la CFTC


2018 - Safran Engineering Services

Le 29 juin 2018, Safran a vendu à Sogeti High Tech le fonds de commerce relatif aux prestations d’ingénierie de tests de validation sur systèmes et équipements avioniques fournies à la société Airbus (activités « EVAAL » et « EVYY »). Dans ce cadre, et à compter du 1er juillet 2018, un engagement de maintien dans l’emploi de ces salariés pendant 3 ans sur le bassin toulousain a été pris.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Safran

OUI NON NON accord valide

Sur le fond, cet accord ne compense pas complètement l'ensemble de la rémunération (salaire + participation + intéressement) perçue en 2017 par les salariés ex SES. Cependant la participation sera beaucoup plus faible cette année chez Safran, suite au rachat de Zodiac Aérospace, et donc finalement une augmentation de salaire de 11%, rétroactive au 1er juillet (date de l'intégration), n'est pas une mauvaise affaire, loin de là ! Sans même parler des avantages concernant les cotisations retraites etc. En cas de non validité de cet accord : pas de cadre collectif d'augmentation de salaires et une gestion de la situation au cas par cas, les mieux armés s'en sortiront mais pas les plus exposés : pour eux, la CFTC signe l'accord. La CGC n'est pas représentative sure le périmètre Sogeti High Tech et ne signe pas l'accord. La CGT s'appuie sur un vote partiel des salariés concernés, pour refuser l'accord.

2018 - TF1

Le 1er juin 2018, l’activité « Back office » de la DSICI de TF1 a fait l’objet d’une externalisation et l’ensemble des contrats de travail du personnel qui y était affecté a été transféré au sein de la société Sogeti France, en application de l’article L1224-1 du Code du travail.

 

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts TF1

OUI NON accord valide

 

2015 - Greenway-Europcar

Décision : La CFTC décide de faire aboutir l'accord.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Greenway

OUI NON NON accord valide

2015 - Euriware

Intégration des IRP Euriware : Cet accord permet, selon les usages établis depuis des années dans le groupe, aux représentants du personnel de la société absorbée de maintenir une représentation dans les différentes instances avec voix consultative. Les heures de délégation et la protection liée aux mandats sont aussi prolongés.

Décision : La CFTC décide de faire aboutir l'accord.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Intégration des élus et mandatés Euriware

OUI NON accord valide
 

Harmonisation des statuts : cet accord détermine les dispositions sur le temps de travail, les frais professionnels, la prime de vacance… etc. Les salariés d’Euriware perdent le bénéfice du compte épargne temps et de l’accord d’intéressement. Ils gagnent une augmentation de salaire en compensation. La prime de vacance calculée en fonction de la composition de la famille est maintenue pour ceux qui en bénéficient déjà.

Commentaire : L’état économique d’Euriware et surtout celui d’Areva laisse penser que l’intéressement n’aurait pas perduré. Avec plus d’un demi mois de salaire en plus, les salariés d’Euriware sont globalement gagnants dans cet accord. Il faudra par la suite les accompagner lors de leur intégration dans les structures Capgemini. Voir l'accord. Contact négociateurs.

Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application. 

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Euriware

OUI NON accord valide

2013 - Backelite

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Backelite

accord valide

2012 - Prosodie

L’accord d’harmonisation des conditions d’emploi des salariés de Prosodie au sein de l’UES Capgemini a été signé par les 5 organisations syndicales représentatives de l’UES (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO).

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Prosodie

accord valide

2004-2005 - Transiciel

juin 2005 : Lettre à Paul HERMELIN

avril 2005 : Déploiement progressif (trop lent aux yeux des salariés de LPS).

1/2/2005 : L'accord de prorogation des mandats est signé par la CGC, FO, CFTC et CFDT. L'accord d'harmonisation des statuts est en cours de signature. La CFTC l'a signé (cet accord permet entre autre d'aligner les accords 35 heures vers le haut).

31/1/2005 : après quelques aménagements mineurs, la direction présente un projet d'accord de prorogation des mandats à Capgemini et d'instances provisoires avec gestion des oeuvres sociales à Transiciel. CGC, CFTC et FO signent cet accord. la CFDT, revient sur ses propos tenus en réunion, et menace de ne pas signer. Comme il faut l'unanimité, ou au moins la "non-attaque" de l'accord, les salariés risquent la carence totale de IRP ) Capgemini, les seuls DP à Transiciel. Pas de CE (représentation des salariés, rôle de suivi économique, etc...), ni d'activités sociales. Encore quelques heures avant la fin des mandats...

21 janvier 2005 : Négociations sur l'harmonisation des statuts en bonne voie. La direction ignore purement et simplement les proposition de la CFTC et de FO pour proroger une instance de représentation du personnel à Sogeti Transiciel et gérer les activités sociales et culturelles. La direction maintient son projet de "commissions" sans prérogatives et envisage une gestion des oeuvres sociales par les Délégués du Personnel. CFDT et CGC semblent d'accord, et en tout cas, ne soutiennent pas nos propositions. La CGT ne participe plus aux négociations. Risque important de carence des IRP. A suivre.

Position CFTC adressée à la direction et les autres organisations syndicales :

La CFTC est d'accord sur le principe de prorogation des mandats sur les périmètres existants d'origine Capgemini.
La CFTC est d'accord sur le principe de commissions provisoires par sociétés LPS, ainsi que sur leur composition, mais avec mandat :
La CFTC n'est pas d'accord sur le traitement des activités sociales et culturelles dans le projet (report de décision) au sens où :
Parmi ces solutions, la CFTC retient celle qui consiste à étendre le périmètre de l'établissement SOGETI aux sociétés LPS, et à confier aux commissions la gestion déléguée de ces activités, avec les moyens correspondant au prorata de la masse salariale de chaque société.
La CFTC considère que cette solution :
La CFTC souhaite éviter :
La CFTC souhaite donc revoir le projet d'accord dans ce cadre et est prête à y consacrer l'énergie nécessaire.
 

7 janvier : Quatre syndicats sur cinq ont signé l'accord d'intégration de SogetiTransiciel à l'UES Capgemini. La direction signe également. Les négociations vont maintenant se poursuivre sur :

La direction propose, de manière transitoire, de maintenir les CE actuels de Capgemini jusqu'à une date à définir. Elle voulait jusque là leur suppression, et devant la situation de carence, monter des "commissions" provisoires. Le bon sens reprend ses droits... Concernant ex-Transiciel, la situation est plus complexe, car les effectifs ont été recomposés dans de  nouvelles structures. A suivre.


Novembre et Décembre 2004 : La négociation est perturbée par les manœuvres de la direction à Capgemini : les négociations pré-électorales n'ont toujours pas été initiées. En revanche, la direction a déjà annoncé sa volonté d'éclater les CE de Régions et Ile De France en respectivement 3 et 5 "petits" CE, avec la création de sociétés juridiques distinctes. De cette manière, les mandats des élus, qui tombent en février, ne seront même pas prorogeables avant les futures élections! La direction organise la carence des instances représentatives du personnel, au moment même où elle annonce une réorganisation importante ! Et d'autres questions se posent autour de ces dispositions...

Dans le même temps, on parle d'externaliser / délocaliser une partie des fonctions support. Un groupe de travail est créé sur le sujet.

Deux accords sont soumis à signature : un accord de redéfinition de l'Union Économique et Sociale, qui comprend les (futures) sociétés de Transiciel et de Capgemini, et un accord de définition du cadre syndical (nombre de Délégués syndicaux centraux et par établissements, moyens...).


La fusion nécessite les étapes suivantes :

1 ) négociation du cadre social du nouvel ensemble.

Selon la volonté effective des parties en présence d'aboutir ou non rapidement à un système social unique et mieux disant pour tous, la CFTC préconise de définir une seule Union Economique et Sociale :

==> Nous nous orientons actuellement vers le second mode : une UES tout de suite.

2 ) négociation du cadre des délégations et représentations syndicales dans cet ensemble.

Il s'agit de définir le nombre de délégués syndicaux et de Représentants Syndicaux, en prenant en considération les cultures syndicales des deux partenaires.

3 ) négociation des périmètres des Comités d'Etablissement et Délégation du Personnel,

4 ) négociation du protocole électoral,

5 ) élections.

6 ) En parallèle des points 3 à 5, examen de la situation des statuts Transiciel pour les mettre à niveau des statuts Capgemini.

A suivre.

Prochaines réunions les 3, 10 et 17 novembre 2004