Négociations d'un accord d'augmentations pour les plus bas salaires

Accord sur les bas salaires - comme annoncé en décembre 2004, la direction engage une négociation sur les bas salaires. En parallèle, quelques salariés d'OS déclenchent un mouvement de grève, étendu et supporté par FO et la CGT, puis la CFDT. La négociation salaires se transforme rapidement en négociation de sortie de grève. - le 26 mai, la CFDT signe l'accord, et appelle à la suspension de la grève : elle a lieu quand même.
Alors, on fait la grève ?  - Salaires


Le résultat de la négociation au 27 mai est le suivant :

  mesure recalage rattrapage Résultat des négociations "spot" salaires
conditions périmètre CS+TS+OS CS+TS+OS LPS
salaire < 30k€ <45 k€ <35 k€
embauche <30/6/2003 <31/12/2001
engagement   750 € 250 € < 3% < 1000 €
application salaire taux total
20 k€ 3,75% 3% 750 + 600 = 1.350 6,75%
25 k€ 3% 750+750 = 1.500 6%
<30 k€ 2,5% 750 + 900 = 1.650 5,50%
<35 k€ - 1.000 3%
40 k€ - 2,50% - 2,50%
<45 k€ - 2,20% - 2,20%

La proposition initiale de la direction était 2 % d'augmentation au titre de rattrapage pour les non augmentés depuis 4 ans et 600 euros de recalage, le tout pour Capgemini TS et CS seuls.

La CFTC a exposé ses revendications, à savoir :

Les négociateurs CFTC ont demandé et obtenu  en particulier :

L'ensemble des négociateurs a demandé que le périmètre de cet accord soit étendu à tout le groupe, notamment LPS. Ceci a été fait pour la mesure de rattrapage (mais avec un plafond différent) et l'ajout de la mesure de recalcul des droits concernant les congés payés.

Une proposition de la CFTC n'a pas pu aboutir : il s'agissait de trouver une solution pour éviter l'effet de seuil à 30 k€ (selon qu'on est un peu en dessous ou un peu au dessus, le résultat peu changer fortement).


Protocole d’accord sur les augmentations salariales du 1er Juillet 2005 dans l’UES Capgemini

Préambule 

Les conditions économiques prévalant sur le marché des services informatiques depuis la fin 2001 n’ont pas permis, dans la totalité des unités de l’UES Capgemini,  ni pour toutes les professions qui y sont représentées, de conduire une politique salariale aussi dynamique que par le passé, tant en importance qu’en pourcentage de collaborateurs bénéficiant d’une augmentation. Ces mesures ont eu parfois, notamment pour les salaires les moins élevés de l’entreprise, un impact sensible.

L’amélioration relative des conditions économiques constatées ces derniers mois et le rétablissement de la situation économique de l’entreprise permet aujourd’hui de prendre des dispositions salariales consolidant la situation de salariés dont le salaire figure parmi les moins élevés de l’entreprise ou qui n’ont bénéficié, depuis le début de  la crise, que d’augmentation cumulée faible.

Au-delà de ces dispositions d’adaptation des politiques salariales antérieures, les évolutions socio économiques et organisationnelles auxquelles l’entreprise doit faire face conduisent à proposer une négociation coordonnée, dans le cadre des obligations légales, d’un ensemble de thèmes définissant la rémunération globale des salariés.

C’est pourquoi, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1- Mesure de rattrapage salarial :

a) Pour Capgemini France, ses filiales et Capgemini Telecom et Média:

Les salariés :

-          entrés dans l’entreprise avant le 31 Décembre 2001,

-          dont le salaire est inférieur  à 45.000 Euros au 1er Mai 2005,

-          n’ayant bénéficié que d’une augmentation cumulée depuis le 1er Janvier 2002 inférieure à 3%,

bénéficieront au 1er Juillet 2005 d’une augmentation complémentaire A aboutissant à une augmentation minimale de 3% depuis le 1er janvier 2002.

Toutefois, cette augmentation A ne peut être inférieure à 250 Euros, ni supérieure à 1000 Euros.

b) Pour le pôle LPS :

Les salariés :

-          entrés dans l’entreprise avant le 31 Décembre 2001,

-          dont le salaire est inférieur  à 35.000 Euros au 1er Mai 2005,

-          n’ayant bénéficié que d’une augmentation cumulée depuis le 1° Janvier 2002 inférieure à 3%,

bénéficieront au 1er Juillet 2005 d’une augmentation complémentaire A aboutissant à une augmentation minimale cumulée  de 3% depuis le 1er janvier 2002.

Toutefois, cette augmentation A ne peut être inférieure à 250 Euros, ni supérieure à 1000 Euros. 

Article 2 - Augmentation exceptionnelle des salaires inférieurs à 30.000 Euros 

Pour Capgemini France, ses filiales et Capgemini Telecom et Média: les salariés dont le salaire est inférieur à 30.000 Euros au 1° Mai 2005 et qui sont entrés dans l’entreprise avant le 30 Juin 2003 bénéficieront d’une augmentation annuelle de 750 Euros au 1er juillet 2005.

Article 3 - Paiement des arriérés de congés payés du Pôle LPS 

Les salariés du pôle LPS percevront les arriérés de salaires liés à l’application des dispositions de l’article L 223-11 du Code du Travail (règle dite du 10°) dans les meilleurs délais et en tout cas avant le 31 Octobre 2005.

Article 4 – Organisation des négociations annuelles 2005

Les dispositions catégorielles définies ci-dessus constituent un premier volet des négociations 2005. Une deuxième phase de négociations s’ouvrira en Septembre et portera sur les salaires, les régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, la participation,  l’intéressement et l’épargne salariale. Une première réunion sur ces sujets aura lieu dans la 2° Quinzaine de Septembre.