Santé au travail

2019

Cet avenant est destiné à permettre d'appliquer l'accord santé dès que les nouvelles instances du personnel seront valides,  (CE, DP, CHSCT et CCE disparaissent et sont remplacéa par CSE, CSSCT et CSEC), l'avenant permet de passer directement à la nouvelle organisation sociale de l’UES Capgemini et aux nouvelles instances représentatives du personnel (CSEC, CSEE et ICRP) ainsi que les CSSCT résultant de l’accord du 5 mars 2019 qui seront mises en place à compter de la proclamation des résultats des élections professionnelles 2019. A noter que seule la CGT n'a pas signé cet accord et que, FO n'étant plus représentative dans l'UES, c'est UNSA qui apparait dans les signataires. 

Accord		CFTC	CGT	UNSA	CFDT	CGC	validité
Avenant Accord santé n°1		OUI	NON				accord valide

2017

Renégociation des conditions de maintien des assurances prévoyance (accidents de la vie) et frais de santé (mutuelle).

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Frais de santé		OUI	NON	NON		NON	accord valide
Prévoyance		OUI	NON				accord valide

Rappel de situation :

Suite aux accords signés entre certaines organisations syndicales dont la CFTC et la direction, la couverture santé est prise en charge par l'employeur et par le salarié (entre 75% et 85% par l'employeur et 25 à 15% pour le salarié.

Son coût est prélevé sur le salaire. Ce régime Frais de Santé accusait depuis plusieurs exercices des résultats déficitaires qui rendaient nécessaire la mise en œuvre de mesures correctrices au 1^er janvier 2018 afin de remettre ce dispositif à l’équilibre et en assurer la pérennité en termes de garanties. A défaut, l'assureur allait "se payer sur la bête" et ramener au minimum les remboursements pour restaurer sa marge.

 

Ce qui change au 1er janvier 2018 :

• Actuellement, le régime frais de santé couvre le salarié, son conjoint à charge ou non (et pacsé et concubin) et ses enfants avec paiement d’une cotisation unique. A compter du 1^er janvier 2018, le conjoint (et pacsé et concubin) qui dispose de revenus propres ou d’activité (et qui a donc sa propre mutuelle) n'est plus couvert automatiquement. S'il veut profiter de notre mutuelle il pourra le faire après mise en œuvre de sa propre mutuelle (en complément) moyennant une cotisation de 12€ par mois. Le conjoint à charge ( sans revenu ni mutuelle en propre) reste de droit bénéficiaire de la couverture santé, comme pour les enfants au même tarif que précédemment.

• A titre provisoire une cotisation complémentaire, payée par tous de 6 € par mois est instaurée pour rééquilibrer le régime. Elle doit disparaître lorsque cet équilibre sera atteint.

• Un taux de cotisation supplémentaire sera appliqué sur la tranche C des salaires. Le montant de cette nouvelle cotisation sera pris en charge par moitié entre l’employeur et le salarié.

• Les garanties :

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 et son décret d’application (articles R871-2 et suivants du Code de la Sécurité Sociale) instaurent de nouvelles exigences réglementaires et en particulier des plafonds de remboursement. L’UES Capgemini a jusqu’au 1er janvier 2018 pour mettre en conformité le contrat proposé à ses collaborateurs et ainsi continuer à bénéficier d’une taxation encadrée, et d‘exonérations sociales et fiscales, autant pour les salariés que pour l’entreprise.

 Les impacts de ces limitations sur votre régime actuel seront les suivants :

Forfait optique	Consultation généraliste et spécialiste	Honoraires Hospitalisation
Impact faible	Impact modéré	Impact important
Limitation du montant de remboursement de la monture à 150 euros	Limitation de la prise en charge à hauteur de : (TM** + 100% BR***) pour les honoraires des médecins n’ayant pas signé le contrat d’accès aux soins (OPTAM*).

* OPTAM : Option Tarifaire Maitrisée. L’OPTAM est un dispositif remplaçant le CAS (contrat d’accès aux soins) depuis le début de l’année. Il a pour but de poursuivre l’encadrement des dépassements d’honoraires que pratiquent les médecins du secteur 2, qui fixent eux-mêmes les tarifs de leur consultation.
**TM : Ticket Modérateur= Base de remboursement – Remboursement Sécurité sociale
***BR : Base de remboursement = Base de calcul du montant des remboursements frais de santé en France par la sécurité sociale. Elle est fixée par la caisse nationale d’assurance maladie

 

• Amélioration du régime de sur-complémentaire (optionnel) :

Le régime surcomplémentaire facultatif actuellement en vigueur est amélioré pour compenser les garanties de votre régime de base. Il inclut également de nouvelles garanties au titre d’actes non pris en charge par la Sécurité Sociale (exemple psychomotricité, parodontologie). Les cotisations mensuelles sont les suivantes :

-          Salarié : 0.47% PMSS (soit 15.61€)

-          Conjoint : 0.23% PMSS (soit 7.64€)

(sur la base d’un Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1^er janvier 2018 projeté à  3 321€)
 

Ce qui ne change pas : 

• Cotisations : Les taux de cotisation du régime de base sur les tranches A et B du salaire, prélevés sur votre bulletin de salaire, restent inchangés en 2018 ainsi que lla répartition du coût employeur / salarié.

• Intervenants : Uniprévoyance (groupe AXA) demeure l’assureur de vos régimes Frais de Santé et Gras Savoye le gestionnaire de vos dispositifs.

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  Accord santé :

  Renégociation de l'accord : les + par rapport au précédent accord: c'est pratiquement tout le chapitre Prévention (ch. 4 détaillé dans l'argumentaire), dont quelques préconisations seulement (sans engagement) figuraient dans l'ancien accord, "perdues" dans le descriptif des situations. Pour les demandes non satisfaites: l'obligation de la visite d'embauche... car elle n'existe plus et on n'a pas pu la faire revenir contre la loi! On a aussi souhaité faire augmenter le budget... et inscrire dans l'accord l'obligation d'une expertise santé tous les 3 ans. Cela restera le rôle du COPIL et fait à ce jour l'objet d'un atelier en cours. voir l'accord.

  Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
  Santé au travail		OUI	NON				accord valide

  La négociation a commencé le 22 septembre 2016 et devait consister, selon le plan initial de la direction, dans une révision de l’accord existant signé en novembre 2013. Notre délégation a dès le début présenté sa vision, exigeant de restructurer l’accord et le centrer sur des engagements fermes pour la prévention des risques psychosociaux, de rendre plus efficaces les moyens, l’organisation et la gouvernance, et d’aborder plus largement la question du bien être au travail, entre autres, par une négociation, depuis longtemps réclamée par la CFTC, sur la compensation des longs trajets et déplacements. Nous avons été rejoints par d’autres délégations et entendus par la direction, de sorte qu’au bout de la 3^ème réunion, l’ensemble des participants a adopté le principe non d’une révision mais d’un nouvel accord santé, avec le développement d’un nouveau chapitre placé au centre de l’accord, la prévention. En même temps, la direction s’est engagée à ouvrir, au 4^ème trimestre 2017, une négociation sur la qualité de vie au travail, intégrant notamment la compensation des longs trajets et des déplacements hors domicile.

  Au bout de nombreuses réunions de travail collaboratif inter-OS, un projet complet pour le nouvel accord santé a émergé, que nous avons collectivement soumis à la direction le 27 février : une démarche novatrice dont l’expérience nous a tous enrichis. L’accord Santé au travail qui se présente à ce jour en signature est le fruit des échanges qui ont suivi avec la direction et entre les OS sur ce premier projet, dont la direction a accepté la plupart des propositions. Lire la suite du compte rendu complet.

  
   

  2013

  L’accord santé au travail, fruit d'une longue négociation, a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. Cet accord met la santé au cœur de l'entreprise (stratégie, management, salariés, médecine du travail...). Il fait progresser la prévention des risques professionnels dans notre métier. Cette démarche traite des risques dans une vingtaine de situations de travail telles que les déplacements, les missions à l’étranger, les périodes d’inter-contrat. Il traite aussi la question de la charge de travail des salariés en forfait jours, rendant ainsi conforme aux exigences énoncées par la cour de cassation la disposition des forfaits jours de l'accord 35h. de Capgemini sur ce sujet (N.B. l'accord 35 heures de Capgemini est signé et porté par la CFTC et la CGC).

  Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
  Santé au travail		OUI	NON				accord valide