35 heures
un accord négocié et signé par la CFTC
seule la CFTC s'est attachée, constamment, à construire et faire aboutir les conditions d'un meilleur cadre de travail : négociation des UTE, puis des 35 heures, puis des TEA
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35 heures seule la CFTC s'est attachée, constamment, à construire et faire aboutir les conditions d'un meilleur cadre de travail : négociation des UTE, puis des 35 heures, puis des TEA
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2013 : la cour de cassation a rendu nulle la disposition forfait jours de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail au motif que cet accord ne prévoit aucune disposition pour s'assurer que les horaires effectifs des personnes concernées restent raisonnables. A Capgemini, nous avons négocié les dispositions correspondantes
dans le cadre de l'accord sur la santé au travail.
2012 : suivi de l'accord - contacts CFTC Noureddine BENALI - Soulimane GALOUL
hausse des Heures Supplémentaires (HS) sur certaines entités: l’analyse de la direction s’oriente sur les heures excédentaires (heures travaillés sur 2011 supérieure à 1607h) qui auraient été payées et non récupérées.
TEA : Plusieurs entités ont mis en place les TEA de manières effectives, comme Sog HT. Et d’autres ont effectuées un rééquilibrage entre HS et TEA, comme Cap OS.
Note de service « TEMPS DE TRAVAIL ». Cette note sera diffusée sur toutes les entités de l’UES à l’exception de Prosodie, la note sera modifiée pour faire apparaitre les mesures transitoires négociées dans l’accord d’harmonisation. Il n’y aura pas de dépassement des 1607 heures travaillées sur 2013.
NOTA : Il n’y aura plus de dérogation pour les congés : « Les congés non pris à l’issue de la période de prise de congés ne sont pas reportables sur la période suivante. Contrairement aux années précédentes, aucune dérogation ne pourra être accordée. Toutefois, lorsque la non prise de congés a été imposée par les nécessités du service, les jours de congés qui n’ont pu de ce fait être pris font l’objet d’un report sur une période limitée à 3 mois. »
à CAP GEMINI Dans la Branche en FRANCE
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
RTT
OUI NON NON NON OUI accord valide
CHRONO des négociations - Suivi de l'accord
35 heures : La CFTC se bat pour une réduction du temps de travail effective, et pour la création de nouveaux emplois.
la proposition de la CFTC
mai 1999Le projet initial de la direction
juillet 1999Nouveau projet
janvier 2000Brève sur l'arrêt de travail à Cap Gemini
Lettre de janvier 99 (cadres et heures sup)
compte-rendu du débat sur les 35 heures dans les SSII du 4/11/98
l'accord SYNTEC est applicable à ce jour (28/12/99), L'extension a été repoussée deux fois de suite en commission d'extension, puis approuvée par la ministre Mme AUBRY. L'accord a été contesté en justice par la CGT et FO, mais la justice les a déboutés.
Pour mémoire : la plate-forme intersyndicale au SYNTEC
texte de la seconde loi en première lecture voir aussi : www.assemblee-nationale.fr
Vérifiez vos droits à récupération : imputations NOP et suivi personnel (ancien doc - à réactualiser)