Unité Economique et Sociale CAPGEMINI
L'Unité Economique et Sociale défendue par la CFTC

La CFTC défend le cadre social des travailleurs de Capgemini


2019 :

Mars : Nous sommes enfin arrivés à un accord sur l'organisation sociale à Capgemini :  nous pouvons valider la présence de représentants de proximité avec les moyens associés sur chaque site Capgemini. Les dispositions retenues sont innovantes et permettent d'assurer le service à tous les collègues.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Organisation sociale UES (2)

OUI NON NON accord valide

Collèges électoraux (*)

OUI NON pas valide ! (unanimité requise)

Protocole d'accord électoral

            -

(*) La loi prévoit par défaut 3 collèges : ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise et cadres. Compte tenu du très faible nombre d'ouvriers/employés dans le groupe, il a été proposé deux collèges (cadres et ETAM). Pour que cet accord soit valable, il faut l'unanimité des syndicats. La CGC, visible perdue ou désireuse d'empêcher les élections de se tenir, a demandé successivement, 1, puis 2, puis 3 collèges. Donc l'accord sur deux collèges tombe à l'eau.

Février : La CFTC demande une reprise des négociations et fait tout son possible pour rattraper ces dégâts.

Janvier : Mis en signature du futur cadre social  : CFDT, CGC et CGT bloquent le recours aux Représentants de Proximité (équivalent de Délégués du Personnel). Les négociations sur les futurs Comités Sociaux et Economiques (remplaçant nos CE actuels) sont terminées, mais seules la CFTC et FO ont signé l’accord principal, portant sur la constitution et les moyens des CSE et surtout, sur la mise en place de Représentants de Proximités, qui constituait un enjeu majeur de cette négociation. En effet, puisque la loi a supprimé les Délégués du Personnel, nous avions réussi (collectivement) à couvrir ce manque en négociant la mise en place de représentants du personnel locaux (RP cf. ci-contre), pour assurer l’aide aux salariés, intervenir pour eux auprès de la direction, etc.. Mais la CGT ne signe pas (position de principe) et CFDT et CFE-CGC ont annoncé au dernier moment leur refus. Sans une troisième OS signataire, l’accord ne peut s’appliquer. A qui cela profite-t-il ?

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Composition de l'UES

OUI NON accord valide

Organisation sociale UES

OUI NON NON NON accord non valide

Fonctionnement et moyens des IRP

NON NON accord valide

Composition du CSEC

          -

Vote électronique

OUI NON accord valide

2018 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord précise qu'il y a continuité des périmètrres sociaux et des Institutions Représentatives du Personnel jusqu'aux prochaines élections. Cet accord, en droit, ne sert à rien, mais il est destiné à rassurer les acteurs sociaux. Il prévoit également l'intégration d'ODIGO dans l'UES, nouvelle société créée à partir d'une partie de PROSODIE.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

continuité des IRP

OUI accord valide

 


2014 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord définit les sociétés qui composent l'UES avec l'intégration de PROSODIE et BACKELITE.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Composition de l'UES

OUI NON accord valide