Unité Economique et Sociale CAPGEMINI
L'Unité Economique et Sociale défendue par la CFTC

La CFTC défend le cadre social des travailleurs de Capgemini


2019 : définition du périmètre de l'UES pour le nouveau cadre social

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Composition de l'UES

OUI NON accord valide

Organisation sociale UES

OUI NON     -

Fonctionnement et moyens des IRP

NON NON accord valide

Composition du CSEC

          -

Vote électronique

OUI NON accord valide

 

L'accord sur la composition de l'UES entérine la création de la société ODIGO et son intégration dans l'UES, rappelle l'integration prévue d'ITELIOS et les principes d'intégration de toute société du groupe.

L'accord sur l'organisation sociale UES définit les périmètres de CSE (ex CE), la création de représentants de proximité, les commissions des CSE et leur fonctionnement.

L'accord sur le fonctionnement des IRP n'a pas été signé par la CFTC, car il comporte des dispositions obsolètes ou réductrices qui contrairement à leur objet premier limite la communication auprès des collègues (qui ne sont pas sur les sites Capgemini).

L'accord sur la composition du CSEC définit comment celui-ci est constitué (ex CCE).

L'accord sur le vote électronique définit les modalités générales de ce dispositif.

 

 

2018 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord précise qu'il y a continuité des périmètrres sociaux et des Institutions Représentatives du Personnel jusqu'aux prochaines élections. Cet accord, en droit, ne sert à rien, mais il est destiné à rassurer les acteurs sociaux. Il prévoit également l'intégration d'ODIGO dans l'UES, nouvelle société créée à partir d'une partie de PROSODIE.

 

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

continuité des IRP

OUI accord valide

 

2014 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord précise qu'il y a continuité des périmètrres sociaux et des Institutions Représentatives du Personnel jusqu'aux prochaines élections. Cet accord, en droit, ne sert à rien, mais il est destiné à rassurer les acteurs sociaux. Il prévoit également l'intégration d'ODIGO dans l'UES, nouvelle société créée à partir d'une partie de PROSODIE.

 

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Composition de l'UES

OUI NON accord valide