CHRONO

la CFTC se bat pour une réduction du temps de travail effective, et pour la création de nouveaux emplois.

décembre-janvier 2001 : négociation d'un accord de transition pour la première année RTT, avec prise en compte des jours non pris en 2000 dans un compte épargne temps.

septembre : premier état individuel RTT arrêtés à fin août, premières statistiques sur les jours pris.

avril, mai : mise en musique (quelques couacs !) et premières réactions du commerce.

fin mars : les CRAM, Ordres de mission, contrats de travail etc... sont en cours d'utilisation. La CFTC engage maintenant les négociations suivantes : UTE, Compte d'Epargne Temps et suivi des créations d'emploi.

Les CE déterminent l'horaire collectif pour chaque site.En attendant, les disposition de janvier sont prorogées. Les salariés prennent leurs premiers jours de RTT !

mars 2000, les modalités d'application sont diffusées dans les unités : horaires collectifs établis sites par site. par exemple, à Ile De France, les horaires sont 9h.15-> 157h.45 avec une pause d'une heure à midi (sur intervention des élus CFTC, soutenus par la CGC, la direction proposait, elle, une heure quinze d'arrêt) et fin de la journée le vendredi à 16h.55. Compte-rendus d'activité (avec enregistrement en heures des temps excédentaires et ligne de récupération des heures excédentaires), Ordres de mission (aveec indication de l'horaire hebdomadaire, et non plus la vague mention des "horaires clients", contrats de travail nouveaux et avenants pour les deux mille personnes à qui seront proposé la formule "tous horaires";

01/01/2000 : l'accord est officiellement applicable. Les dispositions d'applications tardent, tout comme le positionnement officiel des autres organisations syndicales. Il est temps. Si nous sommes (la CFTC) seuls à porter cet accord, alors nous demanderons, comme annoncé, un référendum et ferons un tour de France de débat et infos. La polémique doit laisser place au débat sur les faits et sur les droits et actions des salariés. On y va ?

Signature prévue pour le 21 janvier. Les dispositions d'application sont en cours de finalisation; les managers du groupe suivent des formations organisées par la DRH; la CFTC organise des réunions d'information et débats avant et après la signature.

13/01/00 : La CFTC intervient auprès de la direction pour faire modifier l'article 6 sur l'enregistrement du temps de travail; en particulier pour les AMS. Les AMS pourront choisir entre déclaration du temps de présence (heures d'arrivée et sortie) et le système PRS (journées et demi-journées plus heures excédentaires à l'horaire collectif). La direction voulait que les deux soient possibles, sans préciser si le choix revenait au salarié. C'est maintenant rétabli. En ce moment, de nombreux échanges et débats avec des salariés de toute la France. La CFTC a décidé de demander à la direction, au cas où elle serait seule signataire du texte, d'engager un référendum auprès des salariés. A Suivre.

07/01/2000 : "dernière négociation". Le chapitre emploi est abordé, ainsi que le préambule. La CFTC intervient pour faire préciser la modalité d'enregistrement en heures du temps de travail (journées et heures excédentaires) pour la réalisation de mission (ch.3.3), l'ajout de l'événement personnel naissance ou adoption dans la liste des droits à congés exceptionnels, et fait retirer une motion de la CFDT (une erreur de compréhension) et de la CGC ré-introduisant le décompte en jours du temps de travail des AMS (la CFDT voulait, en fait, faire bénéficier les PRS du dispositif prévu pour les AMS) : on revient à l'enregistrement du temps de présence (heures d'arrivée et de départ). Il reste à reformuler le co-investissement, dont la formulation ne satisfait aucune des organisations syndicales, et quelques modificatrions mineures, dont le suivi de l'accord. La direction demande à chaque organisation ce qu'elle a l'intention de faire, attendu que de son point de vue, nous sommes à la dernière réunion de négociation, et que, faute d'accord, elle appliquera l'accord SYNTEC strictement à partir de février.

position des organisations syndicales expriméées en séance (attention, il s'agit de notre compréhension de leur position, il faut se faire confirmer auprès d'elles directement leur point de vue) :

Notre point de vue : nous arrivons au bout d'une longue négociation. Les dispositions majeures du texte emporte l'adhésion de la plupart des syndicats (esentiellement CFTC, FO et CFDT) et de la direction. ce sont notament :

Alors maintenant, faut-il y aller ou subir l'accord SYNTEC ? Serons nous, nous les salariés, capables, individuellement, de le faire appliquer ? Saurons nous (nous organisations syndicales) assumer notre rôle de soutien des salariés avec les délégués du personnel ? Quel est votre avis ? S'il n'y a pas d'AG organisée sur votre site, invitez nous.

Dès que le texte final est prêt, nous vous le mettrons à disposition sur ce site. Dans un proche avenir, nous aurons besoin de délégués du personnel (quels que soient leur organisation syndicale d'appartenance) :avez vous la vocation ? Réfléchissez sérieusement : il y a là un service à rendre à toute la population des salarés de CAP GEMINI dans le cadre del'application de cet accord. Prenez la place qui vous revient !

04/01 : relecture pas à pas du texte, amendements divers de chaque organisation syndicale présente (CFTC, CFE-CGC, FO et CFDT). Les organisation syndicales se mettent d'accord sur une répartition entre jours d'ancienneté (dont 6 à 8 ans et 8 à 12 ans avec un moratoire de six à 12 mois),9 jours de RTT dont 5 à l'initiative des salariés et d'un quota d'heures supplémentaires maximum. La direction confirme le mode transitoire actuel, à savoir que les salariés doivent dès maintenant travailler 35 heures par semaine ou récupérer 4 heures par semaine s'il continuent à travailler comme avant.

28/12 : discussion du texte (toute la journée). Les derniers paramètres de négociation sont le nombre de jours RTT( toujours ouvert), les jours d'ancienneté (nouveau régime d'acquisition) et la répartition de l'initiative des jours de RTT (actuellement 1/3 à l'initiative de l'employeur - accord SYNTEC oblige).

23/12 : la direction remet un document de travail, support d'un éventuel accord (bientôt sur ce site avec nos commentaires)

20/12 : négociation. Chaque organisation syndicale se prononce sur le texte remis par la direction. La CFTC reconnait que la plupart des fondamentaux d'un futur accord sont réunis. Elle trouve dans ce texte l'essentiel des négociations depuis juillet. Cependant, un certain nombre de questions demeurent, ainsi que des point présents dans le texte mais pas assez précis. De plus, certains sujets n'ont pas été encore discutés (dont la possibilité de recours aux forfaits de mission, le droit ou non de "tirage" de la direction sur les jours RTT libérés...). Donc, en tant que résumé des positions de la direction, ce texte prend acte des avancées de la négociation (voir bilan), et il reste devant nous un travail de négociation avant de poser les bases d'un accord, et nous nous y emploierons, avec les collègues des autres organisations syndicales, en remettant des contre-propositions ou amendements. Remarque : des esprit mal renseignés ou mal intentionnés font circuler la rumeur que la CFTC va signer ce texte (et que c'est une catastrophe) : ce texte en l'état n'est pas signable et n'est pas destiné à cela (cela s'appelle résumé des positions de la direction). Un accord est nécessaire pour l'entreprise. Il engage la relation au travail pour les 10 ans qui viennent. Alors nous continuons avec persévérance et détermination à rechercher les solutions adaptées à notre métier et conformes à l'intérêt et aux attentes des salariés. Ces négociations sont longues et difficiles, elles progressent lentement. Il est pourtant possible, compte tenu de l'avancement, que nous (direction et organisations syndicales) soyons en mesure de produire un accord cadre dans les 3 semaines. Dans ce cas, nous reviendrons vers vous, et vous consulterons. Le cas échéant, nous, à la CFTC, sommes favorables à un référendum dans l'entreprise. A suivre, écrivez nous, invitez nous... mieux vaut entendre l'original que radio moquette ou l'avis des autres sur nos convictions.

17/12 : appel conjoint de la CFTC, de la CFE-CGC et de FO à une assemblée générale pour décrire aux salariés l'avancement des négociations et leur demander leur avis. La CFDT appelle à la grève, comme annoncé en début de semaine.

7 décembre : Les délégués CFTC présentent une proposition RTT + aménagement du temps de travail avec

Les délégués CFTC présentent également un projet de compte rendu d'activité : celui-ci permet d'enregistrer son temps de travail effectif (en heures) d'une part et de gérer les imputation d'autre part (en 1/2 journées); le temps de travail pris en compte est celui en heures.

Les délégués CFTC présentent une contre proposition pour les congés d'ancienneté (conservation des congés acquis, étalement de l'acquisition sur une période plus longue pour les nouveaux).

La direction veut, au delà du régime standard (les 1600 heures annuelles), disuter également d'un régime tous horaires limité à un certain nombre de jours dans l'année.

Une certaine confusion est entretenue sur les attitudes des uns et des autres. un point d'explication est nécessaire; à ce jour :

la direction anime les réunions avec encore par ci par là de la provocation et de la langue de bois, mais réagit à nos propositions et apporte ses propres contre propositions.

Revendications	statut	commentaire
maintien des rémunérations	OK
engagement de création d'emplois	NON	Mais ouverture sur le déploiement de postes d'assistantes de projet + emplois structurels liés à la RTT (à condition d'être très attentifs à la réelle application de la loi)
maintien du régime des absences exceptionnelles	OK	tel quel.
maintien du principes des congés d'ancienneté, distincts de la RTT	OK	a provoqué une remise en cause du nombre de jours RTT
maintien des congés d'ancienneté acquis au 31/12	OK	tels quels
régime d'acquisition des congés d'ancienneté pour les nouveaux	négo	la direction propose 2 à 2 ans, 4 à 5 ans, 5 à 10 ans
23 jours de RTT	NON	à priori 8 jours plus maintien des congés d'ancienneté; mais possible dans le cadre de l'aménagement du temps de travail (voir exemple AMS) ==> à vérifier la possibilité de choix
pauses de 40' non intégrées au temps de travail	OK	Ces 40' ne servent qu'à élargir la plage des horaires travaillés d'un établissement; le temps de travail reste le temps effdectivement passé par le salarié.
temps de déplacement intégré en partie au temps de travail	NON	négociation ultérieure ? la direction y est à ce jour fortement opposée => à suivre
enregistrement du temps de travail autodéclaratif	OK
enregistrement du temps de travail par badgeage	OK (essais)	des expérimentations serront faites pour valider la faisabilité sur sites pilotes
enregistrement du temps de travail en heures	négo	OK sur le principe, mais la direction demande une phase préalable d'expérimentation; la CFTC fait une proposition.

DONC CELA PROGRESSE, N'EN DEPLAISE AUX IMPRECATEURS, QUI, FAUTE DE DETERMINATION ET D'IDEES PREFERENT S'EN PRENDRE AUX CAMARADES ET METTRE LE FEU AVEC UN BRIN D'INTOX. SALARIES, INFORMEZ VOUS, ET JUGEZ EN CONSCIENCE A PARTIR D'INFOS VERIFIEES, NE VOUS LAISSEZ PAS ABUSER, NI PAR CES IMPRECATEURS, NI PAR LA DIRECTION.

1er et 3 décembre : pas d'avancée significative. La situation depuis le 12 juillet (projet de la direction) a évolué comme suit : absences exceptionnelles rétablies et principe des congés d'ancienneté maintenu, mais l'acquisition pour les nouveaux serait étalée dans le temps et réduite en nombre. On ne mélange plus ancienneté et absences exceptionnelles avec la RTT, mais celle-ci est proposée à 8 jours pour 37 heures hebdomadaires. Les temps de pause forfaitaires ne sont pas du temps de travail effectif. Le 3 décembre, la direction propose d'étudier aussi les autres statuts de l'accord SYNTEC (forfait horaire et forfait tous horaires). Des groupes de travail de salariés sont organisés par la direction dans 4 divisions pilote (Industrie, Sud-Ouest, Infogérence et Exploitation). Malgré les "incidents" provoqués par la CFDT, la plate-forme intersyndicale reste pour tous la base de négociation.

26 novembre : la direction présente une proposition d'aménagement du temps de travail (exemple de modulation mensuelle pour les AMS, prenant en compte les pics de fin de mois et permettant, par exemple, deux semaines de 4 jours en milieu de mois).

24 novembre - négociation La CFDT appelle à la grève le 26, malgré l'avis des autres organisations syndicales et en dehors de l'intersyndicale : quid ? L'appel de la CFDT rassemble entre 300 et 500 personnes en France. Par la suite, la CFDT annonce ne pas être mandatée par sa base pour discuter avec les autres syndicats. Les salariés protestent en nombre contre cette détérioration de l'entente syndicale à laquelles ils sont attachés.

16 novembre : Paul HERMELIN préside la réunion de négociation. Il annonce accepter le contrôle du temps de travail y compris par badgeuse (sur sites pilotes), accepter de distinguer les congés d'ancienneté. Sa proposition revient à en réduire le nombre (de 8 à 5 pour les plus anciens) et à réduire de 10 à 2 le nombre de jours dégagés au titre de la RTT. Les négociations RTT se feront au rythme de deux par semaine, ce qui était demandé par l'intersyndicale depuis un moment. Chacune des parties en présence affirme fortement sa volonté d'aboutir à un accord. A suivre… (voir le site de l'intersyndicale : Intersyndicale CAP GEMINI Pour les 35 heures )

27 octobre : A ce jour, 2300 signatures de personnes en arrêt de travail - plus les personnes non présentes sur site. Jamais on n'avait vu ça à CAP GEMINI: les salariés sont très attachés à une vrai réduction du temps de travail et le font savoir. La direction doit engager de vraies négociations. Elle s'y engage timidement. Les provocations (un salarié gagne en moyenne 400.000FF, travaille déjà moins de 39 heures et bénéficie de 40 ' de pause par jour) ou maladresses sont mises de côté, on commence à parler de 23 jours équivalents de RTT, on reconnait les "travaux supplémentaires".

22 octobre : grève d'avertissement. Les salariés sont invités à prendre leur première demi-journée de RTT (la direction refuse de négocier, les salariés passent eux même aux 35 heures). Malgré les tentatives d'intimidation de la direction (présence de la direction dans les lieux de rassemblement), et les premières explications de la direction auprès des salariés (envoi de mails, interventions diverses), en début d'après midi, on compte plus de 2000 salariés en arrêt de travail sur les sites de rassemblement (sans compter les sites clients). Certains étages se vident, même les organisateurs sont surpris par l'ampleur du phénomène : La réduction effective du temps de travail est une réelle aspiration des salariés. Les média s'emparent du phénomène.

18 et 20 octobre : Comité Central d'Entreprise et réunion de négociation à Kléber; la direction ouvre des "pistes", récuse l'intervention provocatrice d'Ernest Antoine Seillière (Les salariés de Cap Gemini gagnent 400.000 F en moyenne) et explique que lorsqu'elle dit que les salariés travaillent moins de 39 heures, c'est une explication théorique incluant les congés d'ancienneté et que la réalité comprend aussi des travaux "supplémentaire". Le ton change lentement.

Entre temps, les premiers résultats d'une enquête annuelle de satisfaction interne montre que les salariés, s'ils aprécient le caractère valorisant de leur métier et la bonne santé financière de l'entreprise, déplorent massivement l'insuffisance des valeurs humaines dans l'entreprise. Le manque de considération, les provocations et les maladresses de la direction amplifient cette perception.

6 octobre : depuis, des Assemblées générales se tiennent dans les différents sites de CAP GEMINI. Un certain "Jean" annonce sur Europe 1 un mouvement de grève pour le 15 : canular ou provocation ? En tout cas, les salariés expriment tout à la fois leur attachement à la réduction effective du temps de travail et leur exaspération devant l'attentisme de la direction. Les média (écrit, radio) commencent à s'intéresser de près au "cas" CAP GEMINI.

30 septembre : L'extension de l'accord SYNTEC est reportée. Les fédérations CFTC, FO et CGT s'y sont opposées. L'accord est attaqué en nullité au tribunal de grande instance.

23 septembre : Réunion de négociation. Les organisations syndicales s'expriment d'une seule voix et présentent 4 axes de négociation avec énoncé de principes et ouvertures. La direction s'en tient à son texte et reconvoquera "plus tard". Des Assemblées Générales de salariés sont organisées sur plusieurs sites en France. Ils rejettent le projet d'accord et se disent scandalisés (entre autre) de l'invention de pauses forfaitaires.

13 juillet : Le projet de la direction (premier écrit depuis janvier) est en tel écart avec les aspirations des salariés et les demandes des organisations syndicales que celles-ci demandent à la direction de revoir sa copie. En fait, il s'agit même d'une régression par rapport à la situation présente. Les négociations sont suspendues jusqu'en septembre.

plusieurs réunions jusqu'au 12 juillet permettent à la direction de présenter sa position sur l'accord signé et son application dans l'entreprise. voir la synthèse.

23 juin à 3h.30 au SYNTEC : à l'issue de 16 heures de négociations, la CGC et la CFDT signent contre l'avis de la CFTC, de la CGT et de FO, un accord qui engage près de 500.000 salariés. Pourquoi ont-ils signé ce texte qui ne répond pas aux attentes des salariés ? (ce texte est disponible auprès de vos délégués syndicaux).

16 juin : Les organisations syndicales demandent la création de postes structurels (non liés simplement à l'augmentation du marché (assistantes de projet, RH dans les unités …). La direction dit que la création d'emploi n'est pas une obligation de la loi, mais certains postes peuvent être étudiés (assistante de projet).

11 juin : La direction annonce que les négociations SYNTEC reprennent au 22 juin. Les organisations syndicales demandent que soit négocié le 16 juin le volet création d'emploi. La direction expose la synthèse des groupes de travail qu'elle a organisé dans les divisions.

1er juin : Début des échanges à partir de la propositions remise par la CFTC le 20 mai et d'un document remis également par la CFDT. La veille, en comité central d'entreprise, la direction faisait état de l'échec des négociations au niveau de la branche (SYNTEC). La direction annonce qu'elle souhaite aboutir à un accord, mais qu'elle saura aussi faire sans.

20 mai : la CFTC remet une base de négociation (voir site internet) avec une vision globale de la question. Les autres organisations syndicales se réfèrent à la plate-forme intersyndicale établie dans le cadre de la branche (SYNTEC).

19 avril 1999 : la direction annonce vouloir échanger sur le thème des 35 heures, et donne pour la première fois quelques éléments de sa position : pas de modification substantielle du cadre contractuel ( la proposition patronale au SYNTEC prévoyait la généralisation de contrats "tous horaires" en plus de deux autres types de contrat) et souhait d'utiliser le temps dégagé par les 35 heures pour la formation dans une démarche de co-investisssement.

Février 99 : La fédération patronale SYNTEC présente un texte sur la réduction du temps de travail

Janvier 99 : Les négociations sur la réduction du temps de travail ont été repoussées mi-1999.

1er juin : début des échanges à partir de la propositions remise par la CFTC le 20 mai et d'un document remis également par la CFDT. La veille, en comité central d'entreprise (CCE), la direction faisait état de l'échec des négociations au niveau de la branche (SYNTEC). Il revient donc à l'entreprise de parvenir à un accord applicable avant le 1 janvier 2000. La direction annonce également, qu'il est préférable d'aboutir à un accord (elle le souhaite), mais que si les partenaires sociaux n'y parviennent pas, elle saura faire sans. Un calendrier de négociation prévoit une réunion par semaine afin d'arriver à un accord cadre mi-juillet.

20 mai : la CFTC remet les axes principaux de négociation avec une vision globale de la question. Les autres organisations syndicales préfèrent s'en tenir à la plate-forme intersyndicale établie dans le cadre de la branche (SYNTEC).

19 avril 1999 : la direction annonce vouloir échanger sur le thème des 35 heures, et donne pour la première fois quelques éléments de sa position : pas de modification substantielle du cadre contractuel ( la proposition patronale au SYNTEC prévoyait la génaralisation de contrats "tous horaires" en plus de deux autres types de contrat) et souhait d'utiliser le temps dégagé par les 35 heures pour la formation dans une démarche de co-investisssement.

Janvier 99 : Les négociations sur la réduction du temps de travail ont été repoussées mi-1999. A suivre.