Négociation sur les dispositions d’accompagnement du  Plan de sauvegarde de l’Emploi

Notre analyse - Faut-il signer un accord ? - Texte de l'accord - tracts de juin -  juillet - août et septembre

10/9 : L'accord est finalement signé par la CFTC, la CFDT, la CGC et la CGC.

9/9 : CE exceptionnel IM : avis défavorable des élus sur le plan. Au CE d'IM, la direction annonce qu'il n'y aurait pas de licenciements secs à IM, du fait du grand nombre de volontaires au départ (dans les conditions du projet d'accord). La CFTC décide de signer l'accord d'amélioration des conditions d'accompagnement du PSE  pour les salariés. La CFDT, la CGC et la CGT signent également cet accord.

8/9 : CE exceptionnel IDF : avis défavorable des élus sur le plan. dernière réunion de négociation l'après midi : possibilité d'obtenir une offre d'emploi supplémentaire en cas d'échec ou refus d'une offre CDD (selon avis de la commission de suivi).

4/9 : CCE exceptionnel et avis défavorable des élus CCE sur le plan.

3/9 : Nous obtenons un engagement de la direction sur :

• des mesures particulières pour les salariés non reclassés en fin de plan,

• un complément financier pour les projets de création d'entreprise qui le nécessitent.

Nous obtenons le relèvement du minimum indemnitaire à 25100 € .

Les organisations LIEN, SUD, CGT et FO organisent une Assemblée Générale à Coeur Défense (=> 61 salariés présents, plus des élus). quelle action ???

2/9 : nous obtenons (enfin !) l'accès des salariés des fonctions support de CS au volontariat, comme TS/DG/AM et Helpdesk ==> une mesure qui doit permettre la réduction des licenciements "secs" .

29/8 : En CCE, les élus CFTC demandent :

• reclassement difficile :

  • les salariés qui n'auraient pas trouvé de nouvel emploi à l'issue de la période antenne emploi doivent bénéficier d'une prime de soutien de trois mois de salaire.

  • les dispositions de reclassement doivent être reconduites jusque décembre pour ces personnes

• création d'entreprise :

  • la somme de 8.000 euros est insuffisante pour une création d'entreprise : l'aide doit être portée à 15.000 euros.

Reste toujours la demande de traiter toutes les fonctions support au même niveau (volontariat).

4/8 : la direction accepte de porter à 9 mois, après le préavis, la durée de couverture de la mutuelle (soit 12 mois au total).

25/7 : sur une demande des élus CFTC, qui constatent qu'aucune disposition de recours au temps partiel n'est prévue dans le dispositif du PSE, la direction indique que tout passage au temps partiel sera décompté du nombre de postes supprimés, de même que toute démission, licenciement... depuis avril. La direction s'engage par ailleurs à rappeler et favoriser le recours aux congés pour projets personnels (accord de passage à temps partiel avec complément de rémunération - idem à temps plein).

22/7 : progrès pour le prolongement de la couverture de la mutuelle - la direction propose de porter de 6 mois à 9 mois (11 mois pour les cadres) la couverture de la mutuelle (avec prise en charge totale des frais).

==> la CFTC demande l'extension jusqu'à la fin de la cellule emploi (ou d'une embauche), soit 12 mois.

==> la CFTC propose de prévoir des étapes à 6/9 mois, où les dispositions (mutuelle, dispositions de l'antenne emploi...) seraient prorogée si besoin est.

17/7 : La CFTC remet un document de six pages avec l'analyse de la situation et toutes les revendications. progrès sur le nombre de postes support touchés dans une vision globale des fonctions support - la direction propose d'accepter le volontariat au delà des quotas fixés à TS/DG et IM et que les reclassements correspondant viennent en déduction des suppressions de postes.

progrès sur les causes valables de volontariat : le projet personnel est aussi accepté.

progrès sur les critères de licenciement - disparition du critère de book & bill - reste beaucoup de questions sur ce sujet.

Les critère sociaux de licenciement intègrent désormais la présence d'une personne handicapée dans la famille du salarié.

15/7/03 : La presse (Les échos ) annonce un plan social à CAP GEMINI
mi juin : annonce d'un projet de plan social aux élus - CCE et CE exceptionnels - nomination d'un expert - questions des élus

Fonctions support

Fonctions Consultants CS 

Fonctions Helpdesk d’IM

Conditions d’accompagnement