Août : craignant la perspective d'une consultation des salariés sur l'accord égalité professionnelle demandée par les syndicats  CFTC et FO, CGC et CFDT sont venus dare-dare signer le texte avec ou sans explications embarrassées ! Bref... On oublie les manœuvres : l'essentiel est que toutes ces avancées pour les collègues hommes et femmes de Capgemini soient validées.

Très bonnes vacances à vous !

Juillet : Egalité professionnelle la CFTC et les autres organisations syndicales ont jusqu'au bout négocié ensemble avec la direction Pour un accord encore mieux loti que les précédents (2011 et 2015). Mais coup de Jarnac, au moment de décider de signer l'accord, CGC, CFDT et CGT déclarent ensemble leur opposition et préfèrent l'abandon de toutes les mesures nouvelles (mais aussi les mesures des précédents accords). A cause de ces trois organisations, il n'y a plus de dispositions pour l'égalité pro à Capgemini depuis le 1er juillet !  On perd tout.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

référendum

validité

Egalité Professionnelle

OUI

NON

NON

NON

soumis par CFTC et FO à la validation des salariés (1) accord validé

C'est la cata pour tous et toutes les collègues concernés. CFTC et FO font face et décident, grâce aux dernières mesures législatives, de consulter l'ensemble des salariés de Capgemini ==> référendum organisé fin septembre : à vous de juger !

(1) Dernière minute : craignant la perspective d'une consultation des salariés, CGC et CFDT sont venus dare-dare signer le texte avec ou sans explications embarrassées ! Bref...

Juin : Toutes les organisations syndicales signent l'accord de méthode sur la négociation du cadre social de l'entreprise : périmètres des prochaines élections en mode CSE, configuration et fonctionnement du CSE, Représentants de proximité, Commission santé sécurité... Mandats conventionnels et moyens syndicaux, protocole électoral.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Accord de méthode

OUI

accord validé

La CFTC valide un dispositif plébiscité par nos collègues : ESOP 2018. Maintenant bien connu par nos collègues, il est accessible aux plus petits salaires et sa version 2012-2017 a rapporté plus de 600% en cinq ans !). C'est une épargne sûre et rémunératrice. La direction du groupe le propose désormais régulièrement à tous les salariés.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Epargne salariale

OUI NON NON avenant valide

La CFTC négocie et fait aboutir un avenant qui permet à un(e) salarié(e) de Capgemini de prendre des congés rémunérés pour prendre soin d'une personne gravement malade (accident , handicap, perte d'autonomie) d'un enfant , de son conjoint, de parents et de personnes âgées hébergées au domicile.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Don de jours

OUI

NON accord valide

Mai : début de la négociation du futur cadre social à Capgemini.

Avril : Un accord négocié et  signé par la CFTC : l'engagement personnel au travail, le stress des projets, l'avant-vente, le client... sont aggravés par la technologie qui permet de communiquer n'importe où et tout le temps: on ne sait plus mesurer ni limiter le temps de travail . Ceci conduit parfois, pour ceux d'entre nous qui ne perçoivent pas  le risque, à des situation hors norme qui peuvent conduire au burn out. Cet accord rappelle quelques règles et donne aux salariés un droit opposable : nul n'est tenu de répondre à une sollicitation en dehors du temps de travail.

Le droit à la déconnexion est défini comme étant le droit de tout salarié, sans que cela puisse lui être reproché ou qu’il puisse être sanctionné, de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail......L'accord précise les modalités d’application et d’exercice de ce droit et promeut des recommandations aux salariés afin : d’assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés, de respecter une meilleure articulation de la vie privée et de la vie professionnelle des salariés et de ne pas porter atteinte à la santé des salariés, de préserver l’efficacité et la concentration des salariés pendant leur temps de travail et sur leur lieu de travail, de mettre en place des moyens permettant de mesurer la bonne application de l’accord.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Droit à la déconnexion

OUI

NON NON

validé

Mars : Dans un contexte où les entreprises se cantonnent exclusivement à des politiques d’augmentations individuelles, Capgemini réussit à maintenir une part collective. C'est une négociation solidaire dédiée aux plus petits salaires dans le groupe : nous sommes dans le bien commun, l'attention aux plus faibles, pour des emplois pérennes plutôt que dans la surenchère. CFTC et FO valident tandis que CGT, CFDT et CGC cherchent à faire échouer la négociation - sans succès.

  • Le retour d'un minima Capgemini supérieur aux minima de branche est un très bon résultat. Il concerne tous les salariés jusqu’à la position 1,2 des cadres.

  • Les "oubliés" des CD carrières bénéficient d’une augmentation de 550 euros jusqu’à 39,2 k€ annuels et 300€ au-delà jusqu’à 65k€ annuels.

  • L’accord porte à 900k€ le budget consacré à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes à Capgemini.

  • L'accord institue 200 € / an pour ceux qui viennent au travail en vélo. C’est une innovation et une attente des salariés.

  • Jusqu’à 30 k€ de salaire annuel, l'accord attribue une augmentation supplémentaire de 6 € par mois pour compenser l’augmentation de la complémentaire santé : demandé par la CFTC en négociation mutuelle - engagement tenu.

  • Les sommes non utilisées (du fait du turn over par exemple) sont réinjectées en plus,soit 150 k€ environ.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Salaires

OUI

NON

NON

NON

accord valide

Février : NAO - où en est-on ? La dernière proposition de la Direction valide plusieurs demandes exclusives de la CFTC :

  • Un minimum salarial  au moins supérieur de 5% aux minima de branche pour le groupe en France. Ceci est validé pour tous les non cadres et pour les cadres jusqu'à la position 1.2. Votre salaire doit être supérieur à 105% des minima de branche.

  • "Mesure CFTC" de rattrapage instaurée en 2006 et toujours reconduite depuis : jusqu'à 550 euros d'augmentationr les "oubliés" des CD carrière.

  • Les six euros d'augmentation de la prime de complémentaire santé (voir l'accord Frais de santé) sont intégralement compensés sous forme d'augmentation de salaire pour les "petits" salaires (inférieurs à 30k€). C'était une revendication CFTC pendant la négociation de l'accord santé (reprise ensuite par les autres OS) et nous avions obtenu l'assurance qu'elle serait intégrée à la NAO. C'est donc chose faite.

  • Indemnités Kilométriques vélos : nous obtenons une indemnité forfaitaire de 200 € / an pour ceux qui viennent au travail en vélo (ce qui n'est pas encore cumulable avec un autre moyen de transport et reste à modifier).

Autres mesures :

  • 400 k€ seront consacrés à résorber l'écart salarial H/F, en plus des 500 k€ déjà prévus par l'accord égalité.

  • Les montants non utilisés (effet du turn over par exemple), soit environ 150 k€ seront réinjectés dans la mesure H/F.

Au total, le projet d'accord concernerait 28% des salariés pour un investissement de 2 M€, soit 40% de plus que l'an dernier, mais l'enveloppe globale des augmentations (donc y compris au mérite) est aussi fortement augmentée.

 

Ouverture du site de la CFP(voir les détails de la formation) - Titre Restaurant dématérialisé : pratique mais pas forcément favorable aux salariés. Voir les infos et la consultation en cours. La CFTC a initié un sondage sur le sujet auprès des salariés. N'hésitez pas à donner votre avis sur la page dédiée Cliquer sur ce lien.

Janvier : voir la note sur le temps de travail 2018 sur le web social (accès Capgemini seulement). Solidarité : vous pouvez faire don de jours de repos à des collègues en difficulté, selon les dispositions de l’Accord « Don de jours de repos ».

Le Sicsti CFTC souhaite à chacun de vous une très bonne année , avec tout plein de bonheurs familiaux et de réussites professionnelles (et réciproquement).


2017

Décembre 2017 : Vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint de la complémentaire santé Capgemini ? il faut renseigner asap le formulaire ad hoc et retourner l'attestation au gestionnaire (à faire même si votre conjoint est déjà inscrit - il faudra le ré-affilier chaque année).

CFTC, CFDT et CGC décident avec la Direction de prolonger l'accord égalité professionnelle H/F pour six mois et garantissent au moins 500 k€ de budget pour l'égalité salariale. Ce délai supplémentaire sera consacré à la négociation d'un nouvel accord qui devra encore améliorer le dispositif.

Avenant accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Egalité Hommes Femmes

OUI

NON NON

Accord validé

Novembre 2017 :

La CFTC fait aboutir les deux avenants qui maintiennent les régimes de protection santé et de prévoyance : Ce qui change au premier janvier 2018.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Frais de santé

OUI

NON

NON

NON

accord valide

Prévoyance

OUI

NON

accord valide

Suite aux accords signés entre certaines organisations syndicales dont la CFTC et la direction, la couverture santé est prise en charge par l'employeur et par le salarié (entre 75% et 85% par l'employeur et 25 à 15% pour le salarié. Son coût est prélevé sur le salaire. Ce régime Frais de Santé accusait depuis plusieurs exercices des résultats déficitaires qui rendaient nécessaire la mise en œuvre de mesures correctrices au 1er janvier 2018 afin de remettre ce dispositif à l’équilibre et en assurer la pérennité en termes de garanties. A défaut, l'assureur allait "se payer sur la bête" et ramener au minimum les remboursements pour restaurer sa marge. Il fallait aussi se caler sur les nouvelles dispositions réglementaire (contrat responsable). Les négociateurs ont réussi à "sauver le régime", en conservant quasiment toutes les garanties de remboursement, mais avec une hausse des cotisations (6€ par mois pour les salariés et la création d'une tranche C financée à 50/50 par les salariés concernés et l'employeur. Le conjoint qui bénéficie déjà d'une mutuelle ne pourra bénéficier de celle de Capgemini qu'en second ordre (après avoir fait jouer la sienne) pour une cotisation (nouveauté) de 12€ par mois.

Le régime de prévoyance bénéficie d'une augmentation légère de cotisation (inférieure à 1€).

Octobre 2017 : La CFTC fait aboutir l'accord de contrat de génération (seconde itération) : toutes les organisations signent le texte - belle négociation !

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Contrat de génération

OUI

accord valide

Septembre : Les ordonnances : (18/09/2017) :  L'analyse de notre confédération et dans la branche ?

1 ) ces documents sont produits pour les petites entreprises et sont bien adaptés à celles-ci. Mais leurs dispositions ne sont pas compatibles avec les entreprises plus importantes, en particulier celles qui comportent plusieurs sites. 

2 ) Ils comportent quantité de points positifs noyés dans le texte et masqués par les points négatifs ou dangereux. Parmi les points positifs, on notera par exemple  :

  • le rôle normatif de la branche renforcé (alors qu'il devait disparaître initialement), avec 11 domaines identifiés comme non dérogeables dans tous les cas, dont les minima salariaux par exemple.

  • la mise en avant du parcours syndical,

  • le transfert possible du budget de fonctionnement vers le budget ASC,.

  • les possibilités d'intervenir lors de l'assemblée générale des actionnaires (voire de la faire convoquer et d'inscrire des points à l'ordre du jour) .

3 ) Parmi les points négatifs ou dangereux :

  • disparition du mandat de Délégué du Personnel (probablement le pire de ces textes). Cela ne pose pas de problème pour les petites entreprises, déjà en DUP, mais c'est très préjudiciable aux entreprises multi sites et d'un taille plus importante.==> risque de disparition des représentants du personnel au plus près des salariés (pas de recours pour les salariés, pas d'interlocuteurs pour la direction, pas de moyen de médiation, ...

  • disparition des instances CHSCT : même s'il est possible de créer des commissions santé autant que nécessaire, leurs membres doivent être choisis parmi les élus du CE: ça bloque rapidement.

  • Les possibilités d'aménager ce cadre contraignant nécessitent un accord d'entreprise :  quid de la protection des collègues qui s'exposeront dans ces fonctions (représentant de proximité par exemple).

  • disparition de toute politique au bénéfice de l'emploi des seniors,

  • entre autres....

 4 ) point entre deux eaux :

  • Les ordonnances prévoient la possibilité de généraliser les contrats de chantier, mais en donne les clés de décision à la branche (et non à l'entreprise comme nous le craignions). Imprudemment, la Présidente de la branche s'est publiquement réjouie de cette ouverture. Dans les faits, cela existe déjà dans notre branche (dans les bureaux d'études / ingénierie) et concerne entre 1 et 3 % max des salariés des entreprises concernées. Ce n'est donc pas une disposition destinée à un élargissement important et de toute façon, il faut un accord de branche pour l'étendre.

  • Il va falloir revoir tous les accords de la branche selon qu'ils sont dérogeable ou non  au risque de voir leurs effets disparaitre purement et simplement en l'état des textes.

 

Juin 2017 : signature d'un avenant au plan d'épargne retraite (PERCO) pour intégrer de nouvelles filiales du groupe. Signature d'un accord instituant l'instance CHSCT au niveau de l'UES. Cet accord améliore les dispositions de l'accord de 2013 en plus de la création de l'instance UES (plus de représentants dans les instances, entre autres). Fin de négociation et mise en signature de l'accord santé au travail après une refonte complète par les négociateurs de l'accord de 2013.

Accord

 

CFTC

CGT

FO

CFDT

CGC

validité

Coordination des CHSCT au niveau UES

OUI

NON

NON

NON

accord valide mais opposition majoritaire => échec

Les syndicats CFDT, CGC et CGT décident de bloquer cet accord. Conséquence, la direction dénonce l'accord existant sur les CHSCT de coordination dans les périmètres existants (TS, ATS Infra et Sogeti High Tech). On se retrouve au ras des pâquerettes. Comme cet accord avait précédé la loi, nous avions réussi à obtenir quantités d'avantages pour les salariés. Nous avions la possibilité d'étendre ces bénéfices au niveau de l'UES. Résultats obtenus par les opposants : même ce qu'on avait obtenu (et à quoi ils tenaient finalement), nous le perdons. bref... Maintenant, avec les ordonnances, on part de bien plus bas : les négociations seront dures...

Juin 2017 : Les syndicats et la direction font aboutir un nouvel accord sur la santé au travail : Au bout de nombreuses réunions de travail collaboratif inter-OS, un projet complet pour le nouvel accord santé a émergé, que nous avons collectivement soumis à la direction le 27 février : une démarche novatrice dont l’expérience nous a tous enrichis. L’accord Santé au travail est le fruit des échanges qui ont suivi avec la direction et entre les OS sur ce premier projet, dont la direction a accepté la plupart des propositions.

Accord

 

CFTC

CGT

FO

CFDT

CGC

validité

Santé au travail

OUI

NON

accord valide

Avril 2017 : PERCO : si vous avez des jours de congés non pris, vous pouvez en transférer tout ou partie sous forme de financement de votre plan d'épargne retraite. Utiliser le formulaire ad hoc. Seuls les jours de congés de la 5ème semaine et les jours de congés d’ancienneté (en cours de validité au 31 mai de l’année) peuvent être transférés, dans la limite de 10 jours par an. Les jours en questions sont convertis en montant. Conformément à l'accord que nous avons signé, vous bénéficiez aussi d'un abondement (max 200 euros) et l'ensemble est défiscalisé. Conseil CFTC : prenez vos congés ! Mais à tout prendre, s'il reste des jours non pris, alimentez votre compte retraite.

Mars 2017 : La CFTC met à disposition tout un espace de formation en ligne réservé aux adhérents : "l'université du bien commun", mêlant e-learning, supports de formation, base de ressources.... Ce dispositif complète le catalogue de formations en présentiel.

Février 2017 : signature de l'accord salaire pour 2017. Dans un contexte très contrasté, avec des annonces de la direction qui se félicite du dépassement des résultats monde et avec une inflation toujours très faible en France, pas facile d'obtenir des avancées salariales. Il y a quand même un léger mieux par rapport à l'an dernier (en termes de montants et de plafonds). Avec FO et la CGC, la CFTC a obtenu des mesures de rattrapages destinées aux salariés les plus mal lotis (peu ou pas augmentés sur les deux dernières années). Cela fait tout de même 883 k€ pour 3.200 personnes dans le groupe, et c'est clairement pour eux que la CFTC a décidé de faire aboutir l'accord. Celui-ci définit aussi une enveloppe supplémentaire de 400 k€ pour réduire les écarts de salaire H/F (en plus de ce qui précède et en plus des augmentations individuelles). sur ce sujet, l'entreprise consacre cette année 900k€ au total sur l'année, le tout en fonction des accords que nous avons fait aboutir. L'accord salaire prévoit aussi une augmentation de l'indemnité du télétravail (60 € annuel pour un jour de télétravail par exemple).

Accords

 

CFTC

CGT

FO

CFDT

CGC

   validité

NAO pour 2017

OUI

NON

NON

OUI

accord valide

Lettre de février

Janvier 2017 : signature de l'accord GPEC : stratégie, parcours professionnels, mobilité et employabilité, passeport d'évolution professionnelle...

Accords

 

CFTC

CGT

FO

CFDT

CGC

   validité

Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences

OUI

NON

accord valide

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